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Inquiétudes au Parlement sur de nouvelles règles budgétaires pour les Armées

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le 18/12/2017

 
Plusieurs parlementaires s'alarment de nouvelles règles budgétaires sur le point d'être gravées dans la loi de programmation de finances publiques 2018-2022 qui risquent selon eux de gravement handicaper les capacités d'investissement du ministère des Armées.

En cause: l'article 14 de ce projet de loi, voté vendredi soir à l'Assemblée et qui doit être définitivement adopté jeudi. Défendu par Bercy, il prévoit de plafonner le montant des "restes à payer" de l'Etat au niveau atteint fin 2017 (dépenses engagées et pas encore soldées, ndlr).

Ces restes à payer s'élèvent à plus de 100 milliards d'euros pour le budget total de l'Etat, dont quelque 50 mds EUR relèvent du budget de la Défense (incluant plus de 35 mds EUR d'équipements), caractérisé par des investissements pluriannuels, courant parfois sur des dizaines d'années.

"Cinglant camouflet infligé par Bercy au ministère des Armées: la majorité LREM a privé la future loi de programmation militaire de tout levier budgétaire", a réagi samedi sur Twitter le député François Cornut-Gentille (LR), rapporteur spécial des crédits défense à la commission des Finances.

"Quand on veut renouveler le matériel, cette somme (de 35 mds EUR, ndlr) est forcément appelée à augmenter", explique-t-il. "Or la loi de programmation des finances publiques veut bloquer cette mécanique en plafonnant les restes à payer. Cela signifie que sur un budget d'investissements, il n'y a quasiment plus de marge, on ne fait qu'acter ce qui a été commandé depuis longtemps".

Cette règle de plafonnement des restes à payer "présente un risque sérieux de remise en question de nos ambitions stratégiques", à l'heure où le gouvernement élabore sa prochaine loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2019-2025, qui doit décider des prochaines priorités d'investissements, a également prévenu vendredi soir le président de la commission Défense à l'Assemblée, Jean-Jacques Bridey (LREM).

"Le ministère des Armées, en pratique, ne pourra respecter la règle fixée par cet article 14 qu'en couvrant ses engagements passés encore non payés avant de procéder aux nouveaux engagements qu'exige aujourd'hui, de façon urgente, la remontée en puissance capacitaire de nos forces", renchérit le sénateur Cédric Perrin (LR).

"Or c'est structurellement impossible" compte tenu du "fonctionnement des marchés d'armement, pluriannuels par nature, qui impliquent un décalage entre les engagements (pour les commandes) et les paiements (pour les livraisons)", fait valoir le vice-président de la commission sénatoriale de la Défense, auteur d'un amendement qui prévoyait d'exclure de cette nouvelle règle les dépenses des Armées.

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