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Budget des Armées : Les 700 millions d’euros gelés pourraient être débloqués en… 2018

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Posté par Laurent Lagneau Le 14-12-2017

Depuis maintenant des semaines, Mme le ministre des Armées, Florence Parly, réclame le déblocage de 700 millions d’euros de crédits gelés par le ministère de l’Action et des Comptes publics. En vain.

Fin novembre, la commission sénatoriale des Affaires étrangères et des Forces armées avait tenté de mettre la pression sur Bercy en s’abstenant lors du vote des crédits de la mission « Défense » pour 2018. « Qu’attend le gouvernement pour sortir ces 700 millions d’euros du congélateur? Qu’ils ne soient plus consommables? », s’était alors emporté Christian Cambon, son président. Mais là encore, cette « sortie » n’eut aucun résultat.

Et, au 13 décembre, ces 700 millions euros, destinés au programme 146 « Équipement des forces », déjà « victime » d’une coupe de 850 millions en juillet, n’étaient toujours pas dégelés.

À l’Assemblée nationale, le député Joaquim Pueyo (Nouvelle gauche), membre de la commission de la Défense, a interpellé le Premier ministre sur cette affaire.  » À ce jour, ce sont toujours 700 millions d’euros qui manquent. Ces gels et annulations auront, bien sûr, un impact sur les commandes et les livraisons des nouveaux matériels », a-t-il fait valoir.

Et M. Pueyo d’ajouter : « Si les fonds supplémentaires n’étaient pas dégelés, l’impact sur les budgets suivants serait très préoccupant et aurait une incidence sur la capacité à atteindre l’objectif de 2 % du PIB consacrés à la défense en 2025, fixé par le président de la République. Le budget de la défense, en relative hausse pour 2018, subira d’une manière ou d’une autre les effets de ces décisions budgétaires. »

Invitée à répondre au député Pueyo, Mme Parly a de nouveau fait part, comme au Sénat, fin novembre, de sa détermination à obtenir le dégel de ces crédits. Au mieux s’est-elle réjouie qu’ils n’aient pas été annulés…

« Aucune décision n’a encore été prise à ce jour car il convient de disposer des éléments les plus actualisés et les plus précis de l’exécution 2017 du budget de l’État dans son ensemble. Ce que je peux vous garantir, en revanche, c’est que ces crédits n’ont pas fait l’objet d’une décision d’annulation dans le cadre du schéma de fin de gestion, ce qui est une excellente nouvelle », a en effet répondu Mme la ministre des Armées.

Si ces crédits ne sont pas annulés, reste donc savoir quand ils seront effectivement débloqués. Sur ce point, Mme Parly a évoqué leur éventuel report pour l’an prochain. « Je ne peux néanmoins pas vous dire qu’ils ont fait l’objet d’une décision de report de 2017 sur 2018. Sans préjuger de rien, je crois pouvoir affirmer que l’hypothèse d’un arbitrage favorable reste ouverte », a-t-elle dit, avant d’assurer de sa « détermination pour continuer à convaincre de la nécessité d’obtenir [ce] dégel de crédits. »

L’hypothèse d’un report de ces crédits en 2018 viendrait contredire les assurances données par le président Macron lors de son déplacement sur la base aérienne d’Istres, en juillet, peu après l’annnonce de l’annulation de 850 millions d’euros dans le budget des Armées afin de prendre en charge la majeure partie des surcoûts liés aux opérations (en lieu et place d’un financement interministériel en fin de gestion, comme le voulait l’usage.

« Le montant de la loi de finances initiales 2017 sera respecté », avait en effet assuré le chef de l’État, après avoir réaffirmé son engagement de porter le budget des armées à 2% du PIB.

Cela étant, même si ces 700 millions sont dégelés d’ici la fin de cette année, le report de charges du ministère des Armées risque d’atteindre les 3,5 milliards d’euros. Quand il s’élevait à « seulement » 3 milliards, il constituait déjà un « sérieux motif de préoccupation ». Son importance compromet en effet les équilibres de la Loi de programmation militaire en cours et pèsera sur la prochaine. D’autant plus que les « restes à payer » (c’est à dire les autorisations d’engagement non couvertes par des crédits de paiement) ont dépassé les 50 milliards d’euros.

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