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2017

LIBRE OPINION du Général (2s) Christian RENAULT : AGIR ENSEMBLE.

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Eveillé par la crise qui a conduit à la démission du chef d’état-major des Armées, une première dans l’histoire de la Ve République, le monde associatif de la Défense bouge. 

Le Plaidoyer pour nos soldats du général (2s) Jean Pierre Soyard a donné le signal en plaidant pour « une synergie entre la hiérarchie militaire, les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) et le réseau associatif représentant les anciens militaires et les civils désireux de contribuer à la sauvegarde des armées ».
Le général (2s) Gilbert Robinet, secrétaire général de l’ASAF, lui a fait écho dans un article intitulé « Associations, associez-vous » et dans lequel il considère que le comité national d’entente (CNE) constitue déjà une première réponse à cet appel.
Enfin le dernier numéro du Casoar, la revue de la Saint-Cyrienne, a ouvert ses colonnes à Alain Pilod , un ancien saint-cyrien qui, après une très courte carrière militaire, a rejoint la fonction publique et qui préconise la création d’une structure commune aux associations d’anciens élèves des trois grandes écoles de formation Terre, Air, Mer.

Ces appels sont les bienvenus parce qu’il est en effet temps que le monde associatif de la Défense consacre autant d’effort au soutien de nos armées et des chefs qui les commande qu’aux célébrations mémorielles qui constituent aujourd’hui leur cœur de métier d’où le pouvoir politique  et  peut-être aussi  le commandement  ne souhaitent  pas les voir sortir : faute d’une telle évolution vers davantage d’engagement citoyen responsable, ces associations continueront à voir inexorablement vieillir et baisser leurs effectifs jusqu’à ne plus rien représenter.

Allons du plus simple au plus compliqué. 

Au plus près des unités de l’armée de Terre, les fédérations d’amicales régimentaires pourraient se regrouper en une structure interarmes qui par sa proximité avec les unités et leur environnement constituerait un maillon essentiel du lien armée-nation : il n’est besoin pour cela que de la volonté de leurs présidents respectifs. Une seule fédération mais pas la moindre manquerait, celle de l’Infanterie dont la création semble n’avoir jamais intéressé qui que ce soit, faute peut-être d’une implication suffisante de son Ecole d’Application !

 A l’autre bout de l’échiquier, le cercle de réflexion des officiers généraux en 2e section (G2), devenu une association loi 1901, pourrait s’ouvrir aux officiers généraux des trois autres armées pour constituer un « think-thank » productif et influent, voire redouté.

Les associations d’anciens élèves des écoles de formation d’officiers d’active et de réserve des quatre armées ont vocation à s’unir car elles seules pratiquent la mixité socio-professionnelle (active, réserve, civils, retraités) et générationnelle (élèves, en activité, retraités) qui sont la réalité vivante de l’institution.
Les écoles de formation de sous-officiers auraient tout à fait leur place dans cette structure tant nombre d’officiers en sont issus.

Les principales associations, catégorielles ou tous statuts confondus, interarmées ou spécifiques, qui regroupent des militaires retraités ou (et) réservistes pèseraient sans doute bien davantage si elles parlaient d’une seule voix, y compris dans le domaine de la condition militaire, celle du retraité et celle du réserviste étant étroitement liées à celle du militaire d’active. Là encore, le mouvement dépend des conseils d’administration de ces grandes associations encore trop retranchées derrière leurs spécificités.

Certes, il existe actuellement une structure regroupant plus de cinquante associations pour un total de 2 millions d’adhérents : le Comité National d’Entente. Dans sa composition actuelle qui intègre nombre d’associations d’anciens combattants et d’autres pas spécifiquement proches des armées, le CNE est un acteur important de la politique mémorielle mais il faut craindre qu’il ne soit à la peine pour s’exprimer à l’unanimité de ses membres sur la politique de défense.

Demeure le sujet qui semble fâcher le commandement, au moins celui de l’armée de Terre : les APNM. Constatons d’abord que ces associations existent et que la tendance ira à leur multiplication. Aussi les réticences sont-elles contreproductives, surtout si elles procèdent de la crainte d’une syndicalisation rampante venant brider la liberté d’action du commandement, même si cette crainte trouve des justifications dans certaines armées étrangères où l’action de ces associations a conduit à des « caveat » nuisibles à l’efficacité opérationnelle. Mais, instruits de ces exemples, le commandement gagnerait à accompagner le mouvement pour éviter qu’il ne lui échappe, faute de quoi il pourrait se trouver confronté une à crise du type « appel des 100 » des années 70 ou, plus près de nous, celle vécue par la Gendarmerie en 2001.

Terminons enfin par le plus délicat : l’expression.

Nombre d’associations précédemment évoquées disposent d’une publication : il leur suffirait de consacrer quelques pages de chaque édition à l’actualité et aux prises de position de l’ensemble « supra-associatif » auquel elles appartiennent. Les structures qui n’en possèdent pas pourraient quant à elles trouver un support de diffusion grand public dans la revue éditée par l’ASAF.

L’air du temps est à la mutualisation, aux regroupements, au partenariat, bref au faire ensemble. L’air du temps est aussi à l’expression libérée : il est intolérable que le monde de la Défense soit le plus inhibé en la matière. Le morcellement est le premier facteur de la désaffection à l’égard des associations qui n’ont plus que les activités mémorielles, certes indispensables, surtout celles dirigées vers la jeunesse, mais faute d’agir elles se dessèchent. Il est urgent qu’elles sortent de leur léthargie en se posant la question de leur rôle qui n’est pas uniquement de témoigner du passé mais aussi et bien davantage de participer à la construction de l’avenir.

Quand on a consenti au sacrifice possible de sa vie pour la France, on ne cesse pas d’être soldat en rangeant l’uniforme.

Quand on aime charnellement la France comme seul un soldat peut l’aimer, on ne se contente pas de feuilleter et commenter un album souvenir sur sa défense : on continue de la servir.
              
Christian RENAULT
Officier général (2s)
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AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2018

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ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine “On ne tient pas la mer comme on tient la terre”

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https://www.lenouveleconomiste.fr/
Publié le 14/11/2017

Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine

Propos recueillis par Philippe Plassart

“On ne tient pas la mer comme on tient la terre.” Que signifie cette formulation ?

Amiral Christophe Prazuck. La haute mer diffère des espaces terrestres pour au moins trois raisons principales. Premièrement, elle est inhabitée. Deuxièmement, elle ne possède pas de frontières naturelles. Troisièmement, ses étendues sont plus vastes. Ces trois caractéristiques empêchent les espaces maritimes d’être occupés, au sens d’une présence militaire statique, permanente et s’appuyant sur les caractéristiques physiques et humaines du milieu. Les grands stratégistes navals (Mahan, Castex) offrent une alternative dynamique à l’occupation terrestre : il faut tenir les lignes de communications maritimes. Cette prescription est aujourd’hui plus actuelle que jamais, alors que 90 % des flux de notre économie mondialisée passent par quelques routes maritimes bien identifiées, comme celle qui relie le détroit de Malacca au canal de Suez.

Quelles sont les spécificités de la défense de nos ZEE ? À quelles menaces sont-elles confrontées ?

Nos droits souverains sur ces immenses zones maritimes, qui s’étendent, à concurrence de nos voisins, jusqu’à 360 km au large de chaque terre française, ne datent que de 1982, date de signature de la convention de Montego Bay. Auparavant, tout notre outil de défense, notre organisation territoriale et étatique étaient conçus pour combattre au large et défendre nos intérêts économiques (pêche, forages…) dans une bande côtière beaucoup plus réduite (20 km, soit la portée du boulet d’un gros canon).

Nos ZEE sont immenses : elles s’étendent sur une surface équivalente aux USA et au Mexique réunis. Elles recèlent des richesses pour certaines connues (poissons, pétrole, gaz…), pour d’autres putatives (nodules polymétalliques, terres rares), enfin pour d’autres inconnues.

“Ces richesses sont convoitées. Les contrevenants sont de plus en plus violents”

Ces richesses sont convoitées. Nous menons des opérations de plus en plus fréquentes de lutte contre la pêche illégale, notamment au large de la Nouvelle-Calédonie et des côtes guyanaises. Les contrevenants sont de plus en plus violents. Dans le domaine de l’exploration minière, nous avons intercepté en 2013 dans le canal du Mozambique un navire de recherche sismique, qui conduisait des travaux pouvant permettre de détecter d’éventuels gisements d’hydrocarbures.

“L’action de l’État en mer requiert, outre-mer, une grande complémentarité des moyens de la marine (douanes, gendarmerie, affaires maritimes…)”

Au-delà de ces menaces directes sur les ressources nationales, le pillage non raisonné peut conduire à des désastres écologiques. Ainsi, la pêche clandestine à l’holothurie [ou concombre des mers, très apprécié dans la gastronomie asiatique, ndlr] au large des îles Éparses a des conséquences lourdes pour l’écosystème régional, qui nécessitent le déploiement fréquent de patrouilleurs hauturiers de la Marine nationale.

Enfin, à l’instar d’une maison cambriolée puis “squattée”, laisser piller ses ressources maritimes constitue un début d’abandon de souveraineté, d’autant plus délicat à contrecarrer que, comme je l’expliquais plus haut, on ne tient pas la mer comme on tient la terre. La haute mer est un espace sans piquet ni clôture, où rapidement, les habitudes sont rebaptisées droits historiques et les droits historiques finissent par valoir titre de propriété.

En quoi la ZEE métropolitaine se distingue-t-elle sur le plan de la défense des ZEE d’outre-mer ?

En métropole, le rapport entre les espaces à surveiller et le nombre de bâtiments, du porte-avions au patrouilleur, est plus favorable. Outre-mer, les moyens dédiés à la protection des ZEE sont comptés au plus juste, et parfois même en deçà. C’est la raison pour laquelle l’action de l’État en mer requiert, outre-mer, une grande complémentarité des moyens de la marine (par théâtre, généralement une frégate légère, deux patrouilleurs et un bâtiment logistique) avec les moyens des autres administrations (douanes, gendarmerie, affaires maritimes…). Ainsi, il n’est pas rare qu’au large de Mayotte, pour lutter contre l’immigration clandestine, une frégate de la marine et son hélicoptère soient positionnées pour détecter au plus tôt les kwassa-kwassa venant des Comores, avant de passer le relais aux semi-rigides de la gendarmerie pour les intercepter.

Que recouvre la tendance à la militarisation de l’action en mer de l’État ?

L’action de l’État en mer est interministérielle par essence. Les moyens de plusieurs administrations (gendarmerie, douanes, police…) y contribuent, sous le commandement unique d’un préfet maritime (ou d’un délégué du gouvernement outre-mer).

Avec la sophistication croissante des techniques, de pêche comme de forage, et des moyens de positionnement au large avec le GPS désormais accessible à tous, les infractions ont tendance à être commises de plus en plus loin des côtes. Elles requièrent, pour des questions d’endurance et de tenue à la mer, des moyens hauturiers que la Marine nationale est la seule à détenir.

“Les infractions ont tendance à être commises de plus en plus loin des côtes. Le niveau de violence employé par les contrevenants, nécessite pour prendre l’ascendant, afin d’éviter toute escalade, d’employer des moyens militaires importants”

Par ailleurs, le niveau de violence employé par les contrevenants, notamment les trafiquants de drogue et certains pêcheurs illégaux, comme en Guyane, nécessite pour prendre l’ascendant, afin d’éviter toute escalade, d’employer des moyens militaires importants (hélicoptère, tireurs d’élite, commandos marine…) que la marine est la seule à mettre en œuvre.

Peut-on protéger de façon indifférenciée les ZEE compte tenu de leur dispersion et de leur taille ?

Avant d’agir, il faut voir. Pour protéger de façon homogène et statique notre ZEE (11 millions de km2), il faudrait un maillage de plus de 1 000 bâtiments de combat. Ce n’est bien sûr pas réaliste. Nous devons mettre à profit les moyens de surveillance émergents (satellites, drones, AIS [carte mondiale en temps réel des navires en mer, ndlr], etc.) pour orienter des moyens toujours comptés de façon différenciée. Ensuite, il faut revenir au modèle de 1982 (une frégate de surveillance, un bâtiment logistique, deux patrouilleurs par DOM/COM), qui est perdu depuis 2010 en certains endroits.

La ZEE française est quasi équivalente à celle des États-Unis, mais les moyens dont dispose la marine nationale française n’ont rien à voir avec celle de la marine américaine.

La ZEE française n’a pas du tout la même topologie que la ZEE américaine. Elle est beaucoup plus dispersée, autour d’archipels éloignés, répartis sur cinq continents. Comme je l’évoquais précédemment, sur une part plus importante de notre ZEE, nous ne pouvons donc pas bénéficier de la présence immédiate de l’ensemble de notre flotte de combat.

D’autre part, l’organisation séparée entre US Navy et US Coast Guards ne correspond pas aux spécificités françaises de l’organisation de l’action de l’État en mer et de la fonction “garde-côtes”, qui, sous réserve de combler les déficits actuels et de renforcer la surveillance satellitaire, permet de garantir de façon adéquate notre souveraineté en mutualisant les moyens des différentes administrations.

Quel est le format garde-côte usuel et de combien faudrait-il l’augmenter pour une protection optimale des blocs ?

J’ai évoqué plus haut le format normal des DOM/COM, établi en 1982 après la signature de la convention de Montego Bay. Nous avons fait en 2008 le pari d’un certain vieillissement consenti de nos patrouilleurs outre-mer. Nous avons perdu ce pari : les patrouilleurs doivent être retirés du service. Nous ne disposerons plus en 2021, à l’exception de la Guyane, que d’un seul patrouilleur en état de marche. Le constat est identique en métropole : il faudrait huit patrouilleurs pour replacer sur nos trois façades Atlantique, Méditerranée et Manche/mer du Nord nos vaillants avisos [frégates, ndlr], déjà quarantenaires.

En comblant les ruptures temporaires outre-mer et en anticipant le remplacement de nos avisos en métropole, nous reviendrons à un format satisfaisant. C’est l’une de mes quatre priorités au moment où débutent les travaux d’élaboration de la loi de programmation militaire 2019-2025.

Les menaces augmentent au moment où les moyens diminuent : cette équation oblige à faire des arbitrages.

La surveillance par satellite et, bientôt, l’embarquement de drones de surveillance sur nos bâtiments hauturiers, vont considérablement accroître leur allonge, et donc leur capacité d’anticipation et de prépositionnement face à des menaces diluées dans des zones immenses. Concrètement, en retrouvant un format nominal de moyens d’action, nous aurons en réalité augmenté fortement nos capacités face à des menaces dont vous avez raison de noter qu’elles sont en augmentation.

“La surveillance par satellite et, bientôt, l’embarquement de drones de surveillance sur nos bâtiments hauturiers, vont considérablement accroître leur allonge, et donc leur capacité d’anticipation ”

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« Servir » pour protéger

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12 novembre 2017
 

« Servir », l’ouvrage du général d’armée Pierre de Villiers mérite d’être lu par tout citoyen souhaitant comprendre la réalité des deux menaces majeures contre notre nation sinon notre société : l’émergence de nouvelles menaces militaires des puissances qui se remilitarisent et l’islamisme radical. Le monde est redevenu dangereux.

« Servir » est publié dans une période opportune. Le président de la République multiplie les discours de fermeté, sinon guerriers. Avec la participation des forces armées françaises, le groupe « état islamique » a été battu sur le terrain en Syrie et en Irak, malgré quelques contre-attaques sporadiques et sans aucun doute une stratégie de guérilla et d’actes terroristes à venir, y compris sur notre territoire. L’actualité le rappelle chaque semaine. Nous avons aussi commémoré ce 11 novembre les soldats « morts pour la France » et le souvenir des attentats du 13 novembre 2015 sera commémoré cette semaine.

« Servir ». Ce simple mot peut signifier à lui seul ce que parfois beaucoup oublient dans notre société : « servir oui, se servir, non ». Le général de Villiers a montré dans cet ouvrage sa loyauté au président de la République, ce qui est tout à fait à son honneur de soldat. Son ouvrage n’est pas polémique mais 43 ans d’armée conduisent à une autocensure préjudiciable.

Cependant, le manque de respect à son égard le 13 juillet, les retours anonymes sur la satisfaction de certains conseillers sur l’expression de la fermeté du président, l’arrogance et la manipulation post-crise du porte-parole Castaner ne sont pas l’honneur du clan présidentiel (Cf. Mon billet du 16 juillet et Mon billet du 23 juillet 2017). Il est tellement facile pour un politique de maltraiter publiquement et sans grand risque un général bien que ce comportement inapproprié ne soit pas resté sans effet négatif pour la popularité du président de la République.

A travers cet ouvrage, le général de Villiers montre la valeur de l’exemple du chef militaire qui est le seul chef « syndical » légitime au nom de « ses » camarades subordonnés. Cependant, un militaire qui s’intéresse au quotidien à son institution, apprendra peu de choses. Il aura seulement, et ce n’est ni anodin, ni inutile les précisions nécessaires concernant la démission du chef d’état-major des armées.

En effet, la désinformation politique autour de son départ méritait d’être dénoncée.
• Le chef d’état-major des armées a pris sa décision le 17 juillet Cette première démission est refusée par le président de la République. Elle sera posée une seconde fois le 19 juillet.
• Le soutien exprimé par la communauté de défense à Balard le 19 juillet lors de son départ du ministère des armées n’a pas été orchestré.
• En marge de la publication de cet ouvrage, Il désigne l’origine de la fuite qui a entrainé sa réaction le 12 juillet – la suppression de 850 millions d’euros sur décision de Bercy – est attribuée… à Bercy (Cf. Interview du chef d’état-major des armées sur RTL le vendredi 10 novembre 2017).

En revanche, le citoyen apprendra beaucoup sur la réalité et l’appauvrissement des armées, année après année. Ouvrage pédagogique. Seulement des faits, la réalité. Cela était nécessaire pour exprimer les besoins urgents à satisfaire pour assurer la protection des Français.

J’ai retenu quelques réflexions de Pierre de Villiers qui méritent d’être citées d’autant qu’elles ont été à un moment ou à un autre évoquées sur mon blog.

« La violence recule devant la force ». Le besoin d’une capacité à imposer légalement et légitimement la volonté de l’Etat en temps de crise ou en temps de guerre justifie l’effort de défense.

« Il est urgent de réapprendre la guerre » d’autant qu’un conflit dure aujourd’hui de dix à quinze ans. Le « first in, first out » d’un ancien CEMA mais aussi d’un certain nombre de politiques est caduque. Encore fallait-il dire. Cela est fait par une haute autorité militaire. Cela signifie qu’une stratégie militaire doit être protégée des aléas politiques liés par exemple à des mandats présidentiels de cinq ans pour la France. Cela conduit aussi à une nécessaire information, sinon une formation sur les questions de défense et de sécurité pour la classe politique. L’IHEDN n’y suffira pas.

La guerre contre la désinformation et l’action sur les perceptions sont devenues incontournables dans un conflit : «la perception construit la réalité », devise de la fonction « communication stratégique » de l’OTAN. Elle signifie que le fait ne suffit plus aujourd’hui pour que l’opinion y croit. C’est sa perception qui donnera le sens au fait, non la parole politique, beaucoup moins les médias. La perception est façonnée par les réseaux sociaux et la propagande qui y circule.

Le général de Villiers souligne que nos ennemis préparent la guerre désormais contre nous, sur notre territoire. Cette situation commence à être reconnue et la prise de conscience fait son chemin, notamment avec le retour des djihadistes français et de leurs familles sans oublier les 11 attentats évités depuis janvier 2017.

« Notre modèle s’est alors contracté autour d’un cœur de métier minimaliste » … qui a abouti à la désorganisation du soutien aux armées. Cette notion du « cœur de métier », pourtant critiquée à voix basse, a cependant été validée avec « loyauté » par tous les chefs militaires depuis 2008…

Rappeler à nouveau que 63% des personnels militaires sont des contractuels, donc des personnels sous contrat aisément « remis à la disposition de la société civile » était utile à rappeler.

Enfin, « L’armée exige un engagement total, à la fois individuel et collectif qui conduit, on ne peut jamais l’oublier à risquer dans le combat sa propre vie comme celle de l’ennemi ». Il était bon de le rappeler car nous sommes en guerre pour longtemps. La revue stratégique d’octobre 2017 (Cf. Mon billet du 22 octobre 2017) devra répondre à notre sécurité d’aujourd’hui et de demain.

Néanmoins, le général de Villiers a au moins exprimé ses doutes sur le budget 2018, dont l’augmentation n’en est pas une en soi. Mais cela était prouvable malgré la communication politique d’accompagnement. S’il y a respect de l’engagement présidentiel, cet effort ne sera constatable qu’avec le budget 2019 (Cf. Mon billet du 1er octobre 2017).

Dans tous les cas, cet ouvrage doit être lu par le plus grand nombre.

La PESCO, le nouveau projet européen de défense va voir le jour

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http://www.bruxelles2.eu/
10 Nov 2017

(B2) Plus d’une vingtaine d’États membres, par l’intermédiaire de leurs ministres des Affaires étrangères et/ou de la Défense, doivent apposer, lundi (13 novembre), leur signature sur un document. La première pierre à une nouvelle coopération au sein de l’Union européenne, la « coopération structurée permanente » en matière de défense.

La date est symbolique : tout juste deux ans après les attentats de Paris (Bataclan, terrasses, Saint-Denis) qui ont entraîné le déclenchement (pour la première fois de la courte histoire européenne) de la clause d’assistance mutuelle (article 42.7). Mais il ne s’agit pas en soi du « vrai » lancement : celui-ci devrait avoir lieu à la mi-décembre, lors d’un autre Conseil de l’UE.

A la pêche aux bonnes volontés

Cette coopération est plus connue sous son acronyme anglais « PESCO » (que sous son acronyme français « CFP ») qui a l’avantage de la simplicité. Un mot qui signifie aussi « je pêche » en espagnol. Ce qui n’est pas tout à fait éloigné en fait du processus engagé. Les Européens lancent le filet… Et on verra bien ce qu’on récoltera. Certains savent qu’ils veulent récolter du poisson, d’autres ont juste pour envie d’être à bord du bateau de pêche, d’autres sont les armateurs.

Combien de pays exactement participeront ?

Une vingtaine tout de suite (23 normalement d’après notre dernier décompte, effectué aux meilleures sources) et sans doute 24 ou 25 pays d’ici décembre. C’est-à-dire quasiment tout le monde sauf le Danemark (exclu par un opt-out datant du traité de Maastricht), le Royaume-Uni (pour cause de Brexit) et Malte (par manque de volonté). On est, en fait, assez loin, ainsi de la vision française (et de l’idée de départ des concepteurs de cette Coopération) : un noyau dur, organisé, structuré pour les opérations les plus ambitieuses possibles. On est plus proche, en fait, de l’idée allemande d’un rapprochement politique, progressif, à vitesses variables, avec des « nations cadres ». Mais, au final, l’important est de sortir ce « truc » de l’ornière où il avait été laissé depuis la fin des années 2000. Lire : La Coopération structurée permanente ou PESCO approuvée par 2X pays ? Explication

Que signifie cette coopération ?

Tous les mots ont leur importance. Ce n’est pas juste un projet de coopération « renforcée ». Il s’agit d’une coopération « structurée » et « permanente », à l’image de ce qui s’est fait pour la zone Euro et l’Union économique et monétaire. Une Eurozone de la Défense en quelque sorte. Lire : Une coopération structurée permanente plus politique que militaire ?

A quoi s’engagent les signataires ?

Les Etats membres qui participent ne s’engagent pas en soi à dépenser davantage pour la défense mais surtout à dépenser mieux et en évitant les duplications. Ils vont s’engager ainsi à consacrer un peu plus d’argent de leur budget défense aux équipements (20% au minimum de leur budget défense) et au développement technologique (2% au minimum de leur budget défense). Ils vont s’engager, aussi et surtout, à travailler davantage en coopération, sur différents projets industriels, capacitaires ou opérationnels. Ils s’engageront enfin à fournir hommes et équipements pour les missions ou opérations décidées en commun, à améliorer la disponibilité de leurs forces, voire à accélérer leurs procédures internes de décision. Lire : Les vingt engagements de la PESCO dans le détail…

Que vont faire, concrètement, les pays participants ?

Les pays participants s’engagent aussi à participer à un ou deux projets « structurants », de nature capacitaire (industrielle) ou opérationnelle. Une cinquantaine de projets ont été présentés. Certains font doublon ou ne sont pas très originaux (et consistent à (re)présenter un projet déjà mené en bilatéral ou multilatéral). Ces projets doivent d’abord être évalués selon une grille de notation définie par l’Agence européenne de défense et l’état-major de l’UE. Une décision sera prise sur la nature des projets menés en décembre (ou en janvier au plus tard). Au final, seule une dizaine de projets pourraient être retenus (selon nos informations). Lire : Des projets en nombre pour la PESCO… Cela fourmille !

Quels pourraient être les projets menés au sein de la PESCO ?

On pourrait très bien retrouver des projets de nature capacitaire ou industrielle — le drone européen de surveillance MALE (moyenne altitude longue distance), le futur avion de combat, les avions ravitailleurs en vol, les satellites –, opérationnelle — des unités communes de cyberdéfense, un commandement coordonné pour le soutien médical (hopital de campagne, évacuation médicale MEDEVAC), un hub logistique, une force d’entrée en premier, etc. — ou humaine — l’Erasmus militaire ou la formation commune des officiers –.

Est-ce le début d’une force européenne ?

Non. Pas en soi. Mais cela ne l’interdit pas… On pourrait très bien concevoir des projets visant à intégrer complètement certaines forces de plusieurs pays dans un secteur, selon plusieurs étapes s’étalant sur une dizaine voire une vingtaine d’années. Le projet de « soutien médical » pourrait avoir cette ambition, de même que l’idée présentée par Emmanuel Macron d’une « initiative européenne d’intervention ». Lire : « L’initiative européenne d’intervention ». Explications

Quel est l’intérêt réel de cette PESCO ?

L’important est la planification en commun. Un dispositif appelé (CARD = revue annuelle coordonnée de défense) va permettre aux États de confronter leurs besoins, leurs carences, les équipements envisagés et leur financement (programmé ou non). A partir de là… on essaiera de rapprocher les « plannings » pour arriver à une planification en commun, en tentant de combler les lacunes existantes, en lançant des programmes en commun, voire des acquisitions en commun…

Comment va être contrôlé ce dispositif ?

On est dans un cadre politique essentiellement. Mais le dispositif n’est pas aussi lâche qu’on pourrait le penser. Chaque pays va être tenu de rédiger un plan de mise en œuvre, avant même le lancement officiel de la Coopération. Ce plan sera évalué par les services européens (état-major de l’Union pour l’aspect opérationnel et agence européenne de la défense pour l’aspect capacitaire) donnant lieu à une recommandation de la Haute représentante, et décision finale des États membres. Cette procédure sera ensuite répétée tous les ans, avec une évaluation commune.

Un Etat participant pourra-t-il être exclu ?

Pas exclu en soi … mais suspendu. Cette procédure est prévue expressément par le Traité. Si un État « n’est plus en mesure de remplir ces engagements, une procédure est prévue », comme l’explique un expert du dossier. « A la majorité qualifiée, les États participants peuvent décider après certaines étapes, que cet État ne participera plus ». Toutes proportions gardées, on n’est pas loin de ce qui se passe pour la Zone Euro.

Au final… un jour historique ou une simple étape

Certains qualifieront sans doute ce jour « historique » (1). Ce n’est pas le cas. Le dispositif de Coopération structurée permanente aurait dû être mis en œuvre dès la mise en place du Traité de Lisbonne, il y a presque dix ans (1er décembre 2009). Il s’agit donc plutôt d’une « étape », une étape nécessaire, primordiale, cruciale. L’Europe est en train de passer la première vitesse d’un dispositif appelé à grandir. Pour prendre une image plus maritime, le navire « Europe de la Défense » qui restait amarré dans le port, à l’abri des digues et des vagues fortes, détache les amarres pour aller voguer au large.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) On a la qualification facile de l’histoire au niveau institutionnel européen, et ce terme est tellement galvaudé qu’il ne veut plus rien dire. Pour B2, il y a des jours historiques (la chute du mur de Berlin, ou l’accord de paix en Colombie). On n’en est pas encore là. Mais il y a assurément une sérieuse prise de conscience.

Lire sur le Blog :

Et sur B2 Pro (pour nos adhérents et abonnés)

Notre dossier : N°52. Le paquet défense 2017. Un nouveau cycle démarre

Et notre suite chronologique historique :

Nicolas Gros-Verheyde

© B2 – Bruxelles2 est un média en ligne français qui porte son centre d’intérêt sur l’Europe politique (pouvoirs, défense, politique étrangère, sécurité intérieure). Il suit et analyse les évolutions de la politique européenne, sans fard et sans concessions. Agréé par la CPPAP. Membre du SPIIL. Merci de citer « B2 » ou « Bruxelles2 » en cas de reprise

Son rédacteur en chef est Nicolas Gros-Verheyde, également correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest et La Lettre de l’expansion et intervenant pour BX1 (Tv Bruxelles). Auditeur de la 65e session de l’IHEDN (Institut des Hautes Etudes de la Défense nationale).

AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2018

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La nécessaire prise de conscience des Etats européens face aux enjeux sécuritaires dans les Balkans occidentaux

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2 novembre 2017 Par Pierre Colomina

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, présentée au Président de la République par la ministre des Armées Florence Parly le 13 octobre dernier, consacre seulement quelques lignes à la région des Balkans (dont les Balkans occidentaux). Trop succinctes pour décrire la géopolitique complexe de cet espace, celles-ci soulignent tout de même à minima, l’existence d’un risque de déstabilisation dans cette zone, alimentée aujourd’hui par l’existence de mouvements radicaux, notamment jihadistes. Ce phénomène doit pousser l’Union européenne à élargir sa vision des Balkans occidentaux, en y incluant une vraie prise en compte des enjeux sécuritaires de la région.

L’écho du conflit Syrien résonne dans les Balkans occidentaux

Le premier écho est celui du passage dans cette région de milliers de personnes qui ont quitté l’Irak et la Syrie depuis le début du conflit. Les pays des Balkans occidentaux, en particulier la Serbie et la Macédoine, ont été des pays de transit pour de nombreux réfugiés, en provenance de la Syrie[1], de l’Irak, mais également d’Afghanistan, du Bangladesh, du Nigéria, de Somalie, ou encore d’Erythrée. Mais depuis 2016, la « route des Balkans » est officiellement close, plusieurs pays (Macédoine, Slovénie, Croatie, Serbie) ayant en effet fermé leurs frontières aux migrants sans visa, quelques jours seulement après que l’UE ait refusé de décréter la fermeture officielle de cette « route ».

L’autre conséquence, mais non moins subversive pour les Etats de la région, est la radicalisation de certains individus issus des pays des Balkans occidentaux. Cette réalité est révélatrice des enjeux sécuritaires actuels qui agitent les différents pays de la zone. La guerre en Syrie a été, comme le relèvent dans leurs travaux Jean-Arnaud Derens et Laurent Geslin[2], un « accélérateur des dynamiques en cours dans les Balkans ». Ainsi, le conflit agit comme un catalyseur de mouvements jihadistes sur la zone[3]. Un récent rapport d’Europol[4] estime à plus de 800 le nombre de départs pour la Syrie de personnes en provenance des Balkans occidentaux et partis combattre dans les rangs de l’Etat islamique. L’une de ces figures est Lavdrim Muhaxheri. Aujourd’hui décédé, cet individu d’origine kosovare est devenu une véritable image de propagande de l’Etat islamique dans la région.

Effet sous-jacent à ces départs, celui du retour de ces combattants étrangers dans leur pays d’origine. Cette vague de jihadistes qui, pour certains reviennent dans les Balkans occidentaux inquiète les autorités officielles des différents pays. D’autant plus que l’Etat islamique a, à plusieurs reprises, menacé ouvertement l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, et notamment certaines personnalités du monde musulman dans les Balkans.

Plusieurs facteurs expliquent la capacité de résonnance de l’écho de la guerre en Syrie. Il faut bien entendu se garder du lien déterministe qui consiste à relier la radicalisation de certaines populations d’individus et les difficultés économiques auxquelles elles sont confrontées. Bien sûr, le contexte politique délétère et les difficultés sociales et économiques que traversent les différents pays de la région est de nature à nourrir l’approche radicale sur laquelle s’appuie l’Etat islamique dans la région. Mais celle-ci est également, et notamment, portée par certains prêcheurs qui agissent hors du champ de contrôle des autorités religieuses locales et des structures officielles, qui elles appellent à la prudence. Non sans gommer ici les spécificités locales propres à chaque territoire, ce phénomène s’est développé en Bosnie-Herzégovine, en Albanie, au Kosovo, au Monténégro ou encore dans le Sandjak, région située au sud-ouest de la Serbie. Il existe enfin un noyau d’individus, notamment en Bosnie-Herzégovine, qui porte en lui les germes du développement de courants radicaux. Implantés à la faveur de la guerre en Bosnie-Herzégovine (1992-1995), de nombreux combattants islamistes étrangers se sont depuis installés dans le pays de la région et ils ont contribué à rendre fertile le terreau dans lequel prennent racines certains courants radicaux dont l’écho résonne aujourd’hui sur ce territoire. Cette recrudescence de mouvements radicaux porte en elle son lot de risques potentiels dont l’UE doit se préoccuper.

Les enjeux sécuritaires ne se limitent pas au seul phénomène de la radicalisation

Les enjeux sécuritaires ne se limitent pas au seul phénomène de la radicalisation. L’instabilité chronique dont pâtit la région persiste depuis de nombreuses années et elle est elle-même alimentée par des trafics en tout genre (traite d’êtres humains, trafics de drogues, corruptions à diverses échelles, trafics d’armes…) – sur lesquels, parfois, s’appuient les réseaux terroristes pour prospérer.

Par ailleurs, si le risque d’embrasement de la région est fort peu probable, la dégradation de la situation est notable pour certains pays. La Bosnie-Herzégovine connait une instabilité politique réelle, d’autant que le dirigeant de la République serbe de Bosnie (Republika Srpska) Milorad Dodik ne cesse de brandir la potentielle tenue d’un référendum d’indépendance, dans un pays déjà fragilisé par de vives tensions internes entre les communautés bosniaques, serbes et croates. Le Kosovo est également dans une situation d’instabilité, le pays devant faire face à un chômage de masse, et plus largement des difficultés économiques importantes, d’autant que les relations entre Belgrade et Pristina sont sujettes à des tensions chroniques. L’ARYM, quant à elle, a connu de nombreuses perturbations politiques au cours de l’année.

Face à cela, il est nécessaire que l’Union européenne soit en mesure de réagir et d’agir en conséquence. Certes, l’essor de multiples crises mondiales depuis la fin de la guerre en ex-Yougoslavie a probablement eu pour effet de détourner le regard de l’Union européenne de la région[5]. Mais négliger cette zone de l’Europe serait une erreur car un échec des politiques européennes dans les Balkans occidentaux signifierait l’échec de la politique de stabilisation entreprise par l’UE depuis la fin de la guerre en ex-Yougoslavie, à l’heure où d’autres puissances mondiales – la Russie et la Turquie – s’intéressent de près à cette région. Enfin, les problématiques sécuritaires dans les Etats des Balkans occidentaux concernent également les pays membres de l’UE, d’abord parce qu’elles ont un impact direct sur notre propre sécurité, mais également car les Etats des Balkans sont confrontées au même enjeu sociétal que le nôtre : la lutte contre le terrorisme et la radicalisation de certains de leurs citoyens.

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[1] Depuis janvier 2017, près de 11 600 personnes issues de la Syrie ont traversés la Méditerranée pour rejoindre l’Europe (en particulier la Chypre, la Grèce, ou l’Italie). Ils représentent 9,7% des flux traversant la méditerranée. Voir : https://data2.unhcr.org/en/situations/mediterranean

[2] Jean-Arnault DÉRENS et Laurent GESLIN, « Les Balkans au défi d’une radicalisation de l’islam ? », Religioscope, Etudes et analyses, n°31, octobre 2013, https://www.religion.info/wp-content/uploads/2013/10/2013_10_Derens_Geslin.pdf

[3] Ibid.

[4] EUROPOL, « EU Terrorism situation & Trend Report » (TE-SAT), 2017 , https://www.europol.europa.eu/newsroom/news/2017-eu-terrorism-report-142-failed-foiled-and-completed-attacks-1002-arrests-and-142-victims-died

[5] Loïc Trégourès, « Pourquoi les Balkans comptent », IRIS, 23 janvier 2017, http://www.iris-france.org/87736-pourquoi-les-balkans-comptent/

Défense : comparatif des opérations extérieures de 5 pays européens

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02 novembre 2017

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Lors de son allocution à la Sorbonne le mardi 26 septembre 2017, le chef de l’État, Monsieur Emmanuel Macron, a présenté dans le cadre du renforcement de l’Europe de la défense et de la sécurité une série de propositions et une méthode pour élaborer une feuille de route sur 10 ans en créant notamment :

  • une « force commune d’intervention » européenne pour 2020 ;
  • un budget de défense commun et une « doctrine commune » pour agir.

Cette déclaration est l'occasion de présenter les dispositifs législatifs et réglementaires de l'engagement et du contrôle des opérations extérieures (OPEX) mises en œuvre par 5 pays européens disposant d'un volume identique de forces armées et qui sont les suivants :

France

L'engagement des forces armées est effectué dans le cadre de résolutions de l'ONU, de traités multinationaux (OTAN), européens (UE) et d'accords de défense et de coopération bilatéraux qui sont ratifiés par le Parlement.

La décision de projeter les forces armées en OPEX relève des prérogatives du président de la République, chef des armées, sur la base des propositions du Conseil de défense et de sécurité nationale (organisme interministériel), notamment en ce qui concerne les orientations stratégiques en matière de conduite de ces opérations.

Toutefois, le Parlement a vu son rôle renforcé de façon relative avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (confer l'article 35)1 qui stipule qu'il peut être informé, sans être appelé à voter, sur la prolongation des OPEX après au moins 4 mois après la date initiale de leur déclenchement.

Le financement des OPEX s'appuie sur la base du dispositif suivant :

  • l'article 6-3 du rapport annexé à la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2009-2014 repris par l'article 5 de la LPM 2014-2019 qui prévoit qu'« en gestion, les surcoûts nets, hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par cette dotation qui viendraient à être constatés sur le périmètre des opérations extérieures font l'objet d'un financement interministériel »,

  • le « surcoût OPEX » fait en principe l'objet d'un triple financement qui est le suivant :

  • provision initiale dont le montant est inscrit en loi de finances concernant le ministère des armées ;

  • remboursements issus d'organismes internationaux (notamment ONU) sous forme d'attributions de produits ;

  • compensation de la différence par un financement interministériel via un décret d'avance de fin d'année.

La Cour des comptes effectue a posteriori des audits financiers sur les OPEX sur plusieurs années et présente des recommandations dans différents rapports qui sont communiqués aux différentes commissions parlementaires (finances, affaires étrangères, défense).

En règle générale, c'est le ministère des armées qui supporte financièrement la majorité des coûts budgétaires des OPEX, le reste étant partagé (sauf en 2017) avec les autres départements ministériels (notamment affaires étrangères et intérieur).

Conclusion partielle : ce dispositif permet une forte réactivité du pouvoir exécutif en matière d'engagement en OPEX des forces armées. Cependant, le système financier se traduit bien souvent par une imputation d'une grande partie des surcoûts OPEX sur le budget du ministère des armées, notamment avec des annulations de crédits de paiement sur le programme 146 « équipement des forces » doté d'une importante masse financière qui affecte les réalisations des équipements, matériels et systèmes d'armes.

Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

La conclusion des accords internationaux et multinationaux et des traités avec différents pays qui relève du Gouvernement, doit être ratifiée par un vote du Parlement selon les dispositions de la loi sur la gouvernance de 2010 sur la réforme constitutionnelle.

Si le Gouvernement n'est pas tenu de demander l'autorisation du Parlement pour engager les forces armées en OPEX dont la décision relève du Premier ministre avec l'avis de son cabinet (conseil des ministres), il l'en informe en règle générale par le biais de déclaration présentant les objectifs et les modalités de l'OPEX qui est le plus souvent suivie de débats et d'un vote, notamment sur la base de questions écrites et orales des parlementaires sur les conditions de l'engagement.

Le financement des OPEX est assuré à partir d'un fonds de réserve pour dépenses imprévues à la disposition du Gouvernement dont le montant est fixé dans le budget annuel voté par le Parlement. En cas de dépassement du montant de ce fonds en raison des coûts, le Gouvernement doit demander des crédits supplémentaires individualisés pour chaque OPEX dans le cadre de projets de loi de finances rectificatives qui sont débattus et votés chaque année. Si la durée de l'OPEX déborde sur l'exercice budgétaire suivant, le projet de budget individualisera les crédits destinés à couvrir les coûts de l'OPEX.

Le contrôle a posteriori est exercé sur les dépenses publiques par la Commission permanente des comptes publics qui bénéficie du concours du Bureau national de contrôle des comptes - organisme indépendant d'évaluation rattaché au Parlement dont les rapports sont remis au Parlement et qui sont utilisés par la Commission des comptes publics pour faire des recommandations au Gouvernement.

Conclusion partielle : le processus de décision d'engagement des forces armées en OPEX s'apparente à celui de la France. Cependant, le Parlement britannique dispose d'un réel pouvoir de contrôle financier et budgétaire des dépenses.

Allemagne

L'adhésion par voie de traités et d'accords de l'Allemagne à des organisations internationales et multinationales (ONU, OTAN, UEO, OSCE...) s'appuie sur les décisions du Parlement allemand.

La Loi fondamentale interdisant tous les actes visant à préparer une guerre d'agression, les forces armées ont une mission essentiellement défensive et ne peuvent intervenir que dans la mesure où la Loi fondamentale l'autorise expressément.

L'engagement des forces armées en OPEX est encadré notamment par :

  • la Loi fondamentale qui précise dans le cadre juridique et budgétaire approuvé et voté par le Parlement l'organisation des forces armées et ses missions qui ne peuvent être agressives ;

  • la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en particulier son arrêté du 12 juillet 1994 qui définit la base constitutionnelle de l'engagement des forces armées en OPEX en dehors du territoire national et de la zone couverte par l'OTAN (notamment en Europe) et des conditions de leur engagement2.

C'est le Bundestag qui sur la base de la définition de ses directives de la politique de sécurité et de défense qu'il a au préalable votées, donne son accord à l'engagement des forces armées en OPEX qui doivent être effectuées dans le cadre de traités internationaux (ONU), multinationaux (OTAN) et européens (UE, OSCE...) qu'il aura au préalable ratifiés.

La conduite des OPEX s'appuie sur une coordination interministérielle et interinstitutionnelle au sein du Cabinet du Chancelier fédéral et dans le cadre du Conseil fédéral de la Sécurité, coordonnateur de la politique de sécurité et de défense auxquelles participent de droit le Chancelier et le directeur de la Chancellerie (coordonnateur des services de renseignement), les ministres des Affaires étrangères, de la Défense, des Finances, de la Justice, de l'Économie et du Développement.

L'engagement des forces armées en OPEX fait l'objet d'un contrôle du Bundestag exercé selon des règles et des conditions fixées par la Loi fondamentale à partir de 2 organismes composés de membres élus qui sont les suivants :

  • la Commission de la Défense nommée par le Bundestag qui exerce ses fonctions y compris dans l'intervalle de 2 législatures, avec notamment des droits d'enquête en fonction du nombre d'élus qui la demandent ;

  • le Commissaire à la Défense élu pour une durée de 5 ans renouvelable par le Bundestag chargé de l'assister dans le contrôle parlementaire (notamment, pour le respect des droits fondamentaux de la République et des règles d'engagement des forces armées en accord avec les dispositions propres au cadre international, multinational et européen de chaque OPEX).

Conclusion partielle : En raison de l'histoire de ce pays, notamment au cours du 20éme siècle, le contrôle parlementaire des OPEX est très fort. En effet, selon la loi fondamentale, les forces armées qui dépendent du pouvoir exécutif responsable devant le Parlement, sont placées sous le contrôle du pouvoir législatif. L'approbation préalable par le Bundestag de leur engagement en OPEX est un principe constitutionnel qui se traduit par une autorisation ou un rejet à la majorité simple d'une mission en cours ou imminente décidée par le Gouvernement.

Italie

A l'exception de la déclaration de l'état de guerre qui fait l'objet d'une autorisation législative spécifique en application de la Constitution du 27 décembre 1947, les OPEX ne donnent pas lieu, en principe, à des autorisations du Parlement même si le Gouvernement a toujours sollicité son accord préalable. Cependant, selon certains cas d'urgence, le ministre de la défense peut soumettre la décision express du gouvernement de projeter les forces armées au seul Conseil Suprême de la Défense sous réserve de sa conformité au droit international et aux engagements qui lient l'Italie aux différentes organisations auxquelles elle appartient par voie de traités et d'accords ratifiés par le Parlement.

La loi n° 25 du 18 février 1997 précise les conditions de l'accord préalable d'engagement des forces armées en OPEX sur la base d'une durée préalablement définie et qui sont les suivantes :

  • délibération entre le Gouvernement et le Parlement ;

  • approbation par le Parlement ;

  • autorisation par le Parlement de la prolongation des OPEX.

Dans le cadre de la loi du 28 décembre 1995 portant mesures de rationalisation des finances publiques, le financement de chaque OPEX est assuré à partir d'un fonds de réserve pour dépenses imprévues rattaché au ministère du budget par :

  • initialement : un décret-loi (aussi appelé « décret-mission ») pour une durée de 6 mois qui précise l'évaluation des dépenses par ministère3 concerné par l'OPEX ;

  • à l'issue d'une période de 60 jours après le déclenchement de l'OPEX : une loi de finances votée par le Parlement qui sur la base des premières dépenses engagées confirme (ou non) le décret-loi qui à défaut sera abrogé ;

  • adoption d'une nouvelle loi pour la conversion du décret-loi prévoyant la poursuite du financement d'une OPEX prolongée.

En outre, chaque OPEX fait l'objet de comptes rendus budgétaires et opérationnels réguliers du pouvoir exécutif au Parlement.

Conclusion partielle : ce dispositif permet un réel contrôle parlementaire financier des OPEX du Parlement, notamment avec le vote ou non des lois de finances confirmant ou non les décrets-lois. Cependant, il génère des difficultés en ce qui concerne la planification et la conduite stratégiques des OPEX dans la durée en raison de cette procédure budgétaire et financiére.

Espagne

Selon la Constitution espagnole, le pouvoir exécutif doit faire ratifier par le Parlement la conclusion de traités et accords internationaux, multinationaux et bilatéraux à caractère politique et militaire.

La déclaration de la guerre relève d'une proclamation du Roi après l’accord du Parlement. Conformément à la loi organique de la Défense nationale du 17 novembre 2005, le gouvernement doit, en principe, demander l'approbation du Parlement pour chaque OPEX. Toutefois, si elle est engagée dans le cadre d'un accord ou d'un traité international déjà signé par le Gouvernement et autorisé par le Parlement, elle ne nécessite pas son autorisation spécifique.

En pratique, la décision d'intervention des forces armées en OPEX est du ressort du gouvernement et prise en Conseil des ministres et de la Défense nationale (Premier ministre ayant une part prépondérante, vice-présidents du gouvernement, ministres de la Défense, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération, de l’Économie et des finances - le Premier ministre ayant une part prépondérante). Cependant, le Parlement qui détermine les grandes lignes de la défense nationale qui doivent être notamment en accord avec les traités ratifiés, est tenu informé avec régularité par le Gouvernement. Il exerce un contrôle parlementaire par le biais de questions écrites et orales et d'interpellations en séances plénières.

Le financement des OPEX est imputé sur le budget du ministère de la défense dans une rubrique budgétaire spécifique inscrite dans le cadre de chaque loi de finances annuelle qui est abondée en cours d'exercice budgétaire par des suppléments de crédits ordinaires en fonction de leur déroulement. En cas d'insuffisance des crédits initialement prévus, le Parlement définit la procédure à suivre pour couvrir les dépenses, qui est identique pour n'importe quel autre type de dépense : un projet de loi de « suppléments de crédits » s'il s'agit de crédits déjà prévus au budget, mais insuffisants, ou de « crédits extraordinaires » s'il s'agit de dépenses non prévues au budget.

Conclusion partielle : l'Espagne dispose d'un système relativement proche de la France en matière de décision du pouvoir exécutif en ce qui concerne les engagements en OPEX. Cependant, le contrôle parlementaire y est plus développé.

Conclusion générale

Les prérogatives du pouvoir exécutif en France permet une plus forte réactivité concernant la décision et la conduite de l'engagement des forces armées en OPEX par rapport aux autres pays européens présentés supra. Cette situation est un atout en ce qui concerne les délais de projection de forces armées en OPEX.

En revanche, le rôle du pouvoir législatif sur la décision d'engager des forces armées en OPEX est moins important en France que dans les 4 autres pays européens présentés ci-dessus.

En outre, la France pourrait s'inspirer du système des autres pays européens en ce qui concerne notamment :

  • le rôle du ministère des affaires étrangères (comme en Italie, Espagne, voire au Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) en tant qu'interlocuteur privilégié du Parlement pour le déroulement des OPEX - la mission du ministère des armées français pouvant être ainsi recentrée sur la mission de fourniture de capacités opérationnelles ;

  • la constitution d'un fonds de réserve au niveau gouvernemental (comme en Italie et au Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) destiné à financer les OPEX – dispositif financier permettant ainsi de « socler » le budget du programme 146 du ministère des armées ;

  • le contrôle financier et budgétaire qui est effectué chaque année et pour chaque OPEX par un organisme rattaché au Parlement (comme au Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et en Allemagne) – mission qui pourrait être exercée chaque année à la Cour des comptes.


1 Mis en œuvre pour les OPEX : Afghanistan (sept 2008), Tchad, Centrafrique, Côte d'Ivoire, Liban et Kosovo (janv 2009), Libye (Juillet 2011), Mali (avril 2013).

2 Jusqu'à la réunification de la RFA et de la RDA, le domaine d'intervention des armées de ces 2 pays était limité à la défense de leur territoire.

3 Principalement la Défense, le reste étant partagé sur les autres départements ministériels : Affaires étrangères, Intérieur, Économie, Finances et Justice

PLAN D’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES MILITAIRES 2018 - 2022

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Les points clés du plan Famille.

La Finlande tient à sa conscription

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27 Oct 2017
 

(B2 à Helsinki) Le Finlandais a la défense territoriale inscrit dans son ADN. Toute l’histoire de ce pays ballotté entre Suède et Russie le prouve.

« Avoir les conscrits est la seule possibilité de maintenir des effectifs complets, surtout dans le nord du pays. N’avoir que des professionnels cela reviendrait trop cher. » indique le lieutenant-colonel Rainer Kuosmanen, commandant adjoint du régiment de Chasseurs de la garde. « Nous n’avons pas suivi la Suède quand ils ont supprimé la conscription. Ce qui a dégradé leur potentiel de défense. »

1400 km de frontières avec la Russie

C’est un élément majeur de la doctrine militaire finlandaise dont le mot-clé est : « être prêt au cas où » (le fameux ‘readiness’ en anglais). Un point focal de la dissuasion à la finlandaise, pour ce pays qui n’est pas membre de l’OTAN mais a près de 1400 km de frontières terrestres avec la Russie. « Nos ennemis impossibles doivent vraiment croire que toute action leur coutera cher en pertes. Notre défense, aujourd’hui, est forte, si importante qu’ils hésiteront ensuite. »

Un sentiment patriotique important

C’est un élément à fort ressenti psychologique également. Il y a un fort sentiment chez les Finlandais de devoir défendre le pays le cas échéant. « Vous devez avoir fait votre service ». Il y a une grande pression de la part des familles, des pères qui ont fait leur service. Et dans les sondages, il se dégage une nette majorité (plus de 70% de la population), qui a la « volonté de défendre le pays ».

Un service de six mois minimum

Chaque conscrit (le service est obligatoire pour les jeunes gens, basé sur le volontariat pour les jeunes femmes) passe par un cycle de six mois : deux mois d’entraînement basique, deux mois d’entraînement plus spécifique et deux mois d’entraînement en unités. L’occasion aussi de repérer les futurs chefs d’équipes et officiers qui auront une formation supplémentaire (jusqu’à six mois supplémentaires).

Un test de conscription

A la fin du service, un test est réalisé sur les conscrits qui a pour objectif de mesurer leurs aptitudes (1) mais aussi la qualité de l’enseignement comme le vécu dans l’armée. Aujourd’hui, ils peuvent courir en 12 minutes approximativement 2560 mètres (qui a été amélioré de 300 mètres). Le test de tir est coté avec une note de 3 sur une échelle de 1 à 4. Quant aux volontés de défendre la nation et de vivre de l’armée comme une « expérience », elles sont notées respectivement 4,2 et 4,1 (sur une échelle de 1 à 5).

Un service « intéressant, utile, attractif »

C’est un « test que l’on fait à la fin du service. Cela nous conforte dans notre approche que le temps de service n’est pas du temps perdu ». Les officiers finlandais y tiennent. Il faut chercher un équilibre entre un entraînement efficace (demandeur, convainquant, crédible pour les Finlandais et les pays étrangers) et l’acceptation par les Finlandais (en respectant certains principes, à commencer par la sécurité des conscrits, un traitement correct, un service « intéressant, utile, attractif ».)

(Nicolas Gros-Verheyde)

A suivre sur B2 Pro : la politique de défense finlandaise et un entretien avec le président finlandais


La brigade des chasseurs de la garde

La brigade des chasseurs de la garde est un régiment de l’armée finlandaise, basée dans la périphérie d’Helsinki, dédiée à la défense territoriale. Comme tous les régiments finlandais, une bonne partie de son effectif est composé de conscrits. La conscription reste, en effet, obligatoire en Finlande. Et personne n’a l’intention d’y renoncer, pour des arguments à la fois économiques, politiques et militaires. De par son environnement urbain (2), ce régiment dédie une bonne part de ses entraînements au combat urbain.

Une spécialité : le combat urbain

Le régiment compte 400 militaires, et 900 à 1500 conscrits, ainsi que 1600 réservistes. Il compte deux bataillons : le bataillon de chasseurs d’Uusimaa et le bataillon de la Garde et une école sportive qui forme tous les militaires. Sa spécialité, est cependant le combat urbain. C’est le centre d’excellence pour le combat urbain de l’armée finlandaise qui a notamment pour tâche de défendre la capitale Helsinki et la région d’Uusimaa. Il compte aussi une unité de musiciens militaires, une autre qui assure la garde présidentielle. Et quelques spécialités, plus « geek », comme les systèmes d’information (TI), le cyber, le Combat camera.


(1) Pour les conscrits qui ont été considérés aptes. Ceux-ci sont classés selon cinq catégories : de A (compétent pour toutes tâches) à T (libéré pour raisons de sécurité), en passant par B (capable avec quelques limitations), C (libéré du service en temps de paix), E (à définir plus tard).

(2) La zone urbaine est complexe car il y a beaucoup d’offices publics, d’aéroports et usines. Dans le district, il y a le Commandement et le Quartier général (HQ), les bataillons de chasseurs, les bataillons locaux et un régiment anti-aérien, un détachement d’artillerie, et une unité d’intervention (readiness).

Nicolas Gros-Verheyde

© B2 - Bruxelles2 est un média en ligne français qui porte son centre d'intérêt sur l'Europe politique (pouvoirs, défense, politique étrangère, sécurité intérieure). Il suit et analyse les évolutions de la politique européenne, sans fard et sans concessions. Agréé par la CPPAP. Membre du SPIIL. Merci de citer "B2" ou "Bruxelles2" en cas de reprise Son rédacteur en chef est Nicolas Gros-Verheyde, également correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest et La Lettre de l'expansion et intervenant pour BX1 (Tv Bruxelles). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des Hautes Etudes de la Défense nationale).

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