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2017

2018, fenêtre de tir pour l’Europe de la défense ?

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https://blog.mondediplo.net/
par Philippe Leymarie, 29 décembre 2017
 

Contre toute attente, « l’Europe de la défense » bouge encore. Les foucades du président américain, la relance de la course mondiale aux armements, la vague terroriste, les contraintes budgétaires, l’européisme d’Emmanuel Macron : voilà les conditions de ce que la cheffe de la diplomatie européenne Federica Mogherini qualifie de « moment historique », et qui est en tout cas une fenêtre de tir inespérée pour ceux qui ne se résignaient pas à entériner l’acte de décès de la « Politique de sécurité et de défense commune »…

Le signe le plus spectaculaire est la relance de la vieille idée des « coopérations structurées permanentes » — une modalité incluse dans le traité européen de Lisbonne de 2009 (1), mais restée lettre morte… jusqu’au 13 novembre dernier : lors d’un conseil des affaires étrangères à Bruxelles, 23 des 28 États de l’Union, dont la France (2) se sont engagés sur une vingtaine de programmes d’armement communs, répartis entre pays-membres sur un mode volontaire, avec chaque fois un pays-leader, des pays participants, et des pays se voulant simplement observateurs.

Parmi les projets retenus, qui se veulent concrets et visent à la mise en place de normes et procédures communes si possible à l’ensemble des pays européens, il y a, selon notre confrère B2 de Bruxelles :

le soutien médical, avec le projet de création d’un commandement européen permettant d’assister les personnels en opération — programme sous direction allemande, avec la participation de l’Italie, de l’Espagne, des Pays-Bas, Roumanie, Suède, Slovaquie (et en observateurs, de la Bulgarie, la république tchèque, la France, la Hongrie, Lituanie, Luxembourg) ;
les liaisons radio, autour de la mise au point d’un système de communications militaire sécurisé entre forces de l’UE, sur une variété de plate-formes (direction française, avec six pays participants) ;
un hub logistique, en soutien des missions et opérations, qui regroupe sous coordination allemande une douzaine de pays : il s’agit de mettre en réseau les pôles logistiques nationaux, d’optimiser le stockage et le transport, etc ;
la mobilité militaire, pour faciliter les mouvements trans-frontières des armées européennes, projet qui intéresse — outre les Pays-Bas, leaders — vingt-deux pays (la France n’étant, curieusement, qu’observateur ) ;
l’énergie en opération, qu’il s’agisse de l’approvisionnement des casernements, ou du combattant individuel en campagne, sous leadership français, avec la Belgique, l’Espagne, l’Italie ;
le commandement et contrôle, pour une meilleure planification et conduite des missions et opérations, avec des outils d’aide à la décision, l’intégration des systèmes d’information, etc. (sous direction espagnole, avec l’Allemagne, l’Italie et le Portugal) ;
la formation, avec la création d’un « centre d’excellence » pour les missions européennes EUTM (European Union Training Mission), pour améliorer la disponibilité et l’interopérabilité de personnels spécialisés dans la formation, l’entraînement, etc. (une douzaine de participants, sous coordination allemande) ou encore la mise en place d’un centre européen de certification des armées européennes, pour normaliser les procédures d’entraînement et les scénarios de simulation (sous direction italienne) ;
la marine, avec les essais de drones sous-marins détecteurs et destructeurs de mines (Belgique), un système autonome de protection et surveillance des ports (Italie), la diffusion en temps réel aux États-membres des données en provenance des plate-formes maritimes et aériennes (Grèce) ;
le cyber, avec la création d’une plate-forme de partage d’informations sur les menaces cybernétiques, les attaques, les pare-feux, ou les mesures plus actives (Grèce, avec 7 pays participants, et 6 observateurs) ; ou la formation d’équipes de réaction rapide face aux attaques informatiques (Lituanie) ;
le terrestre, avec la mise au point d’un quartier génétal mobile de soutien en cas de catastrophe (Italie), la construction de prototypes de véhicules blindés d’infanterie (Italie) ou d’une plate-forme d’artillerie mobile de précision (Slovaquie) ; et surtout la création d’un noyau opérationnel de réponse aux crises (Crisis Response Operation Core ou CROC) , « ensemble cohérent de forces à spectre complet », pour raccourcir les temps de réaction, de génération de force, etc. (sous direction allemande, avec notamment France, Espagne, Italie).

L’absence de projets dans le domaine aérien s’explique par l’existence de plusieurs programmes de coopération comme le Commandement européen du transport aérien (en anglais European Air Transport Command, EATC), basé à Eindhoven, aux Pays-Bas, ou le Centre de formation au transport aérien tactique de Saragosse (Espagne). On notera l’enthousiasme des Italiens pour la conduite (4) ou la participation (12) à ces programmes, la présence assez lourde des Allemands, mais le peu d’implication des Français, et — par définition — l’absence, désormais, des Britanniques.

Frein britannique

C’est d’ailleurs cette absence qui a finalement ouvert la route à ce « revival » de l’Europe de la défense : outre ces coopérations structurées permanentes (PESCO), considérées comme un « tournant majeur », et saluées lors d’une cérémonie officielle le 14 décembre à Bruxelles en marge d’un somme des chefs d’État européens, la défection de Londres a permis ces derniers mois la création d’un mini-commandement permanent à Bruxelles, pour assurer la conduite et le contrôle, au niveau stratégique (c’est à dire politique) des trois missions militaires de l’Union déployées en Afrique — à Mogadiscio (EUTM Somalia), à Bamako (EUTM Mali) et à Bangui (EUTM Rca). Elles ont un objectif d’assistance, de conseil et d’entraînement des armées africaines dans les pays où elles sont établies, et non d’intervention proprement dite.

Cette structure aurait dû voir le jour dès 2006-07, mais le gouvernement britannique avait manœuvré pour en différer chaque année la réalisation, invoquant un risque de duplication avec le quartier général de l’OTAN, bien que les deux instruments n’aient aucune commune mesure : le commandement européen ne sera composé, dans un premier temps, que d’une trentaine de personnes, pour la plupart déjà en service au sein de l’actuel état-major de l’Union européenne, rue Cortenbergh, à Bruxelles, sous la responsabilité d’un général finlandais (Esa Pulkinnen), assisté d’un français (le général Daniel Grammatico). En outre, ce commandement actuellement compétent pour le seul contrôle des opérations de formation, ne sera pas opérationnel avant 2019 pour ce qui est des interventions militaires à mandat exécutif, qui sont l’apanage de l’ONU ou de l’OTAN.

Il n’empêche : l’année 2017 aura été faste pour la politique européenne de défense et de sécurité, avec l’adoption, déjà en juin dernier, d’un fonds européen de défense susceptible de mobiliser 5,5 milliards d’euros par an pour l’acquisition d’équipements militaires communs, la présentation concomitante, par la commission européenne de sa vision de la « défense européenne », et une perspective dégagée également pour l’agence européenne de l’armement, qui végétait depuis sa création en 2004, avec un budget bridé par les Britanniques, mais pourrait — une fois réformée et relancée — jouer le rôle qui aurait du être le sien dans le lancement des programmes de coopération intra-européens. C’est, au final, une sorte « d’Eurogroupe de la défense » qui vient de se mettre en place de manière plutôt informelle, un peu comparable à celui qui existe autour de la monnaie européenne.

Abonnés absents

Même si le géant allemand paraît actuellement aux abonnés absents (3) et l’axe franco-allemand avec lui, et si les différences, voire les divergences sont vives entre Européens de l’Ouest et de l’Est, ou du Nord et du Sud, tout concourt à ouvrir ce que Mme Mogherini appelle un « moment historique » pour la défense européenne :

l’inquiétude de l’opinion, du fait de la multiplication des attentats de type terroriste à l’intérieur même des pays européens ;
la montée des tensions au Proche-Orient et en Asie, avec des migrations désordonnées, et une nouvelle course mondiale aux armements ;
les contraintes budgétaires diverses et variées des États-membres, pressés pourtant de renforcer leurs outils sécuritaires ;
l’enthousiasme européiste du jeune nouveau président français, au moment où la Grande-Bretagne quitte la scène ;
la politique aventureuse, imprévisible et ferme de Donald Trump, lequel demande (comme le président Obama avant lui) que « l’Europe paie » pour sa défense.

Fourches caudines

Finies donc les avantages du « passager clandestin », les bases US en Europe, les « dividendes de la paix », et autres hymnes à la joie : privés du copain britannique qui faisait si bien le lien avec ses cousins d’Amérique, les 27 Européens — presque tous membres également de l’OTAN — se trouvent contraints de recentrer leurs moyens, de trouver des financements endogènes, de mutualiser certains de leurs matériels et capacités.

Il en est de même pour ce qui est de l’industrie de défense : faute, par exemple dans le secteur très symbolique de l’aviation de chasse, d’arriver à s’entendre sur des équipements européens — à partir des Rafale, Eurofighter, ou Gripen — tous les Européens devront (comme déjà les Néerlandais, Italiens, Danois, Norvégiens, et Britanniques) passer sous les fourches caudines du F35 américain de Lockheed Martin ou de son successeur (4). Sans bien sûr les retombées sur le continent. Et en disant adieu à toute velléité d’autonomie stratégique.

Sans complexe

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale parue à Paris en octobre dernier, qui insiste sur le durcissement de la conflictualité et des capacités adverses, ainsi que sur l’incertitude stratégique, plaide pour un format et un modèle d’armée complet en France, pour assumer « sans arrogance mais sans complexe » — affirme Arnaud Danjean, député européen, qui assurait la présidence de son comité de rédaction — une posture qui fait la singularité française :

membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU,
première puissance miliaire européenne (depuis la défection britannique),
seul État de l’Union à disposer de l’arme nucléaire,
et de la palette complète des capacités militaires,
ayant en outre le souci constant de sa propre autonomie stratégique,
et dans la mesure du possible de celle de l’Europe.

Raison pour laquelle, dans l’optique plutôt pragmatique qui est la sienne, la Revue préconise une « nouvelle approche des coopérations de défense », avec combinaison optimale des différents formats de coopération européenne de défense, mais aussi de dispositifs et partenariats bilatéraux ou multilatéraux à géométrie variable, proposés « selon une logique différenciée et en priorité aux pays européens volontaires et capables », que ce soit sous les couleurs de l’OTAN ou celles de l’Union européenne.

L’objectif est de développer l’interopérabilité au sein des forces européennes, et de réorganiser les coopérations industrielles et technologiques à l’échelle de l’Union en ouvrant la voie à un dispositif de « préférence européenne » autant qu’il est possible. Dans cette optique, il importe par exemple, « Brexit » ou pas, de poursuivre et approfondir la coopération bilatérale avec la Grande-Bretagne dans les domaines déjà ouverts (chasseur et drone du futur, simulation nucléaire, corps expéditionnaire, échanges entre marines, etc.). Et de multiplier les projets multilatéraux, à deux, trois, ou quatre pays, sous label des « coopérations structurelles renforcées » ou non, mais susceptibles d’avoir des effets d’entraînement sur les autres partenaires européens.

Inconnues politiques

La méthode n’est pas exempte de critiques. Selon, par exemple, le député européen Alain Lamassoure (Parti populaire, droite), qui commentait dans une tribune au Monde, le 10 octobre dernier, les « deux manières d’avancer » pour l’Europe demain, il y a la méthode pragmatique, celle du « repas à la carte : on fait l’Europe de la défense avec ceux que cela intéresse, la politique migratoire avec d’autres, le numérique avec une géométrie encore différente. Les accords seront faciles. Et l’Europe aura disparu : plus d’unité, plus de solidarité, plus de chef, plus de contrôle démocratique ». Et de rêver d’une seconde option, celle du « même menu pour toute la table qui choisit la formule gastronomique : tous acceptent toutes les coopérations renforcées – défense, numérique, énergie, migrations, etc. ». À chacun, conclut-il, de choisir son destin, par exemple lors des élections du Parlement européen au printemps 2019 (5).

De con côté, Arnaud Danjean — également connaisseur des arcanes européennes — prévient les Français : ils risquent d’être frustrés si l’Europe de la défense décolle vraiment. Le mode de décision « jupitérien » à la française, la chaîne courte de commandement à la fois politique et militaire est un système non duplicable en Europe ; il en est de même du modèle français d’armée autonome, disposant d’un spectre complet d’outils et de personnels spécialisés (qui ne peut être comparé qu’à celui de la Grande-Bretagne). Au contraire, les processus institutionnels européens sont complexes, lents, lourds, avec un contrôle parlementaire étroit, une difficulté à rallier les consensus, une timidité dans l’action militaire, et des inconnues politiques : les élections européennes de 2019 risquent de servir de défouloir, et de donner le signal de la chasse aux dépenses… de défense, par exemple.

Communiqué de presse de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur.

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L'exercice du commandement dans l'Armée de Terre

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Chemin de mémoire des troupes d’outre-mer à Verdun et sur le champ de bataille (rive droite)

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Le Général Paul Arvers (1837 - 1910) et la naissance de l'alpinisme militaire français - Cyrille Becker - 2015

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Effectifs militaires, le bilan 2012 - 2017

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http://www.ifrap.org/

21 décembre 2017 • Un expert des questions de Défense

macron_amree.jpg

La période 2012-2017 se caractérise par une atténuation relative de la déflation des effectifs civils et surtout militaires engagée lors du quinquennat 2007-2012. En effet, suite à des attentats terroristes de janvier 2015 qui se sont traduits par l'engagement des forces armées dans différentes opérations intérieures, a été votée la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 qui réduit de façon relative la réduction des effectifs programmée dans la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019.

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Évolution 2014-2019

Évolution des effectifs (en ETP) prévue par la LPM de 2013

-7 881

-7 500

-7 397

-7 397

-3 500

0

-33 675

Évolution des effectifs (en ETP) corrigée par la loi de 2015 actualisant la LPM de 2013

0

0

2 300

-2 600

-2 800

-3 818

-6 918

Différence entre la LPM de 2013 et la loi d'actualisation de la LPM de 2013

-7 881

-7 500

-5 097

-4 797

-700

-3 818

-29 793

Note : Cette évolution corrigée des effectifs ne prend pas en compte la création du service militaire volontaire (SMV – 750 stagiaires) et les éventuels besoins du service industriel de l'aéronautique (SIAé).

La procédure législative et réglementaire de la gestion des effectifs militaires du MdA

S'inscrivant dans le cadre de chaque LPM qui définit une trajectoire ministérielle d'effectifs (ETP) par catégorie d’emploi sur le périmètre du titre budgétaire 2 (rémunérations et charges sociales), la détermination des ressources humaines civiles et militaires du MdA s'appuie sur la loi de finances1 de l'année N qui fixe les plafonds ministériels d'emplois autorisés (PMEA) précisant le maximum d'ETPT2 utilisables par :

  • catégorie d'emploi des personnels : civils (catégories A, B et C, et ouvriers de l’État) et militaires (officiers, sous-officiers, militaires du rang, volontaires et volontaires stagiaires du Service militaire volontaire (SMV)),
  • gestionnaire de budget opérationnel de programme de titre 2 (confer la liste de ces 13 gestionnaires présentée dans l'avis n° 110 (2014-2015) de MM. Robert del PICCHIA et Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 novembre 2014).

Les PEMA Défense incluent les gendarmes spécialisés (maritime, air, armement, sécurité nucléaire) : 2.411 personnels en 2016 et excluent les élèves de l’École polytechnique (environ 2.000) depuis 2015 et les militaires dans les autres départements ministériels :

  • intérieur : Unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC – environ 1.500 personnels),
  • outre-mer : service militaires adapté (SMA : environ 6.000 personnels dont 800 militaires d'active),
  • affaires étrangères : représentations diplomatiques (ambassades, ONU, OTAN, UE...) et direction de la coopération de la sécurité et de la défense (DCSD – environ 250 personnels),
  • mer : administration des affaires maritimes (environ 220 administrateurs dont 14 administrateurs généraux qui sont des officiers de la marine),

Et les collectivités territoriales : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP – environ 9.000 personnels) et Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM – environ 2.500 personnels).

Puis, sont publiés en fin d'année N-1, les arrêtés interministériels (MdA et ministère de l'action et des comptes publics) fixant les plafonds d'effectifs militaires (PEM) qui fixent leur contingentement par grade et échelle de solde et par grand employeur3 (chef d'état-major des armées, secrétaire général de l’administration et délégué général de l'armement auxquels sont rattachés des employeurs (respectivement : 16, 17 et 11)).

La présentation des effectifs militaires présentés dans les tableaux ci-dessous s'appuie sur les volumes d'effectifs précisés dans ces arrêtés interministériels.

Population des militaires rattachés à l’État-major des armées (EMA) entre 2012 et 2017

La déflation de cette population qui inclut les militaires des armées et des services interarmées qui lui sont rattachés a été atténuée suite aux décisions de 2015 et elle est de - 6,12 % comme le présente le tableau ci-dessous :

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Différence entre 2012 et 2017

Différence entre 2015 et 2017

Total des officiers généraux et personnels militaires de rang assimilé

454

364

359

355

352

353

-101

-2

Total des officiers

28 709

28 149

27 855

26 861

26 772

26 992

-1 717

131

Total des sous-officiers

97 145

93 395

92 211

90 274

90 496

90 444

-6 701

170

Total des militaires du rang

88 324

84 579

82 082

80 518

82 278

83 716

-4 608

3 198

Total

214 632

206 487

202 507

198 008

199 898

201 505

-13 127

3 497

Comme le met en évidence le tableau ci-dessous, la déflation de la population des officiers est la suivante :

  • officiers généraux et personnels militaires de rang assimilé (praticiens généraux, ingénieurs des essences et commissaires généraux) = - 22,25 % dont une très grande majorité d'officiers généraux de brigade et de personnels militaires de rang assimilé,
  • officiers supérieurs = - 4,69 % et subalternes = - 5,98 %.

GRADES

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Différence entre 2012 et 2017

Différence entre 2015 et 2017

officiers généraux et personnels militaires de rang assimilé

Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant

155

152

152

152

152

153

-2

1

Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant

299

212

207

203

200

200

-99

-3

Total

454

364

359

355

352

353

-101

-2

Officiers supérieurs

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

2 003

1 924

1 857

1 802

1 789

1 777

-226

-25

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 613

5 486

5 343

5 109

5 058

5 025

-588

-84

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

4 397

4 383

4 578

4 384

4 499

4 648

251

264

Total

12 013

11 793

11 778

11 295

11 346

11 450

-563

155

Officiers subalternes

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

10 328

10 393

10 480

10 465

10 540

10 421

93

-44

Lieutenant, enseigne de vaisseau de première classe et personnel militaire de rang correspondant

5 336

4 907

4 578

4 264

3 819

3 800

-1 536

-464

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de deuxième classe et personnel militaire de rang correspondant

1 032

1 056

1 019

837

1 067

1 321

289

484

Total

16 696

16 356

16 077

15 566

15 426

15 542

-1 154

-24

Total des officiers

28 709

28 149

27 855

26 861

26 772

26 992

-1 717

131

Comme le met en évidence le tableau ci-dessous, la déflation de la population des sous-officiers supérieurs est de = - 8,78 %, et subalternes de = - 5,45 %

GRADES

ÉCHELLE DE SOLDE

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Différence entre 2012 et 2017

Différence entre 2015 et 2017

Sous-officiers supérieurs

Major et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

3 436

3 218

3 062

3 008

3 003

2 977

-459

-31

Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

17 694

17 012

16 362

16 158

16 223

16 119

-1 575

-39

Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

20 865

20 310

19 813

19 638

19 677

19 324

-1 541

-314

N° 3

150

139

117

55

32

24

-126

-31

Total

42 145

40 679

39 354

38 859

38 935

38 444

-3 701

-415

Sous-officiers subalternes

Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

15 990

15 683

15 595

15 558

15 781

15 594

-396

36

N° 3

7 556

7 429

7 388

7 473

6 727

6 610

-946

-863

Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

2 889

2 607

2 544

3 169

3 562

4 063

1 174

894

N° 3

26 855

25 516

25 884

23 876

24 441

24 448

-2 407

572

N° 2

1 710

1 481

1 446

1 339

1 050

1 285

-425

-54

Total

55 000

52 716

52 857

51 415

51 561

52 000

-3 000

585

Total des sous-officiers

97 145

93 395

92 211

90 274

90 496

90 444

-6 701

170

La déflation de la population des militaires du rang et de - 5,22 % comme le met en évidence le tableau ci-dessous :

GRADES

ÉCHELLE DE SOLDE

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Différence entre 2012 et 2017

Différence entre 2015 et 2017

Militaires du rang

N° 4

13 373

14 578

15 270

15 573

15 813

16 235

2 862

662

N° 3

36 387

39 207

36 310

34 597

35 018

35 124

-1 263

527

N° 2

38 564

30 794

30 502

30 348

31 447

32 357

-6 207

2 009

Total des militaires du rang

88 324

84 579

82 082

80 518

82 278

83 716

-4 608

3 198

Ces 4 tableaux présentés supra mettent en évidence des taux d'encadrement relativement élevés selon les ratios pour l'année 2017 qui sont les suivants :

  • 1 officier général ou personnel militaire de rang assimilé dont la majorité sert au sein des organismes rattachés à l'EMA4 pour environ 570 militaires, 76 officiers (supérieurs et subalternes) et 32 officiers supérieurs,
  • 1 officier pour 6 militaires (sous-officier et militaire du rang),
  • un volume de sous-officiers (90.444) supérieur à celui des militaires du rang (83.716).

Cependant ce constat résulte des besoins en personnels spécialisés dans certaines missions (ex : télécommunications, renseignement, forces spéciales, cyberdéfense...) et de la mise en œuvre de systèmes d'armes sophistiqués comme dans la marine (4.492 officiers, 23.3128 officiers mariniers, 6.870 quartiers maîtres et matelots et 862 volontaires), l'armée de l'air (6.299 officiers, 24.416 sous-officiers, 10.381 militaires techniciens de l'air et 64 volontaires), les armes techniques de l'armée de terre (ex : transmissions, guerre électronique, maintenance des matériels terrestres, artillerie-drones...) et le service de santé des armées (3.248 officiers et 4.325 sous-officiers).

En outre, les mesures d'atténuation de la déflation des effectifs prises en 2015 bénéficient essentiellement au personnel de l'encadrement subalterne (sous-lieutenant et sergent et personnel assimilé) et des militaires du rang notamment de l'armée de terre en vue du renforcement d'une vingtaine de ses régiments (en particulier l’infanterie avc une 5éme compagnie) et de la création d'une nouvelle formation de la légion étrangère (13éme DBLE). Cependant, le renforcement de la force opérationnelle terrestre (FOT) pourrait être aussi réalisé avec :

  • le redéploiement en métropole des postes RH budgétaires permanents (militaires avec familles) dans les DOM-COM) correspondant à un volume d'environ 6 compagnies – leurs missions pouvant être assurées par des personnels en mission de courte durée (MCD), générant ainsi des économies dans le domaine du soutien individuel,
  • le transfert de la mission de formation professionnelle dévolue au SMV à d'autres départements ministériels chargé de ce domaine – permettant ainsi de bénéficier de 350 postes RH budgétaires.

Service de santé des armées (SSA)

Si son cœur du métier est le soutien médico-sanitaire effectué dans un cadre ministériel (Armées), interministériel (intérieur : gendarmerie, UIISC – outre-mer : SMA - affaires étrangères : DCSD), des unités de sécurité civile des collectivités (BSPP, BMPM) et international (ONU, OTAN, UE en OPEX), le SSA concourt aussi à l’offre de soins du service public avec ses établissements hospitaliers, de recherche et de formation (notamment dans le cadre de gestion de crises).

La population militaire du SSA inclut notamment des officiers qui ont des spécialités de médecins, pharmaciens-chimistes, vétérinaires et chirurgiens-dentistes qui se répartissent entre les chefs de service dont une partie (environ 40) a le rang ou l'appellation de général et les praticiens.

L'évolution de cette population (- 1,2 %) qui est présentée dans le tableau ci-dessous, met en évidence une augmentation des praticiens principaux qui est liée notamment au renforcement du soutien médical5 des forces armées en OPEX et à la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre qui doit passer de 66.000 à 77.000 personnels à l'horizon 2020 :

Service de santé des armées

2014

2015

2016

2017

Différence 2014-2017

Chef des services hors classe

56

56

57

53

-3

Chef des services classe normale

121

115

114

109

-12

Total des praticiens chefs de service

177

171

171

162

-15

Praticien en chef

1099

1061

1051

1018

-81

Praticien principal

520

545

563

645

125

Praticien et interne

867

859

825

805

-62

Total des praticiens qui ne sont pas des chefs de service

2486

2465

2439

2468

-18

Total

2663

2636

2610

2630

-33

Service des essences des armées (SEA)

Assurant des prestations de service au profit des mêmes bénéficiaires que ceux du SSA, le SEA a enregistré une des plus importantes déflations d'effectifs du MdA en valeur relative : 2007 = 1.772, 2014 = 1.586 et 2017 = 1.382 (soit 201 ingénieurs (4 généraux) et officiers logisticiens, 322 sous-officiers et 859 militaires du rang) en réorganisant le déploiement de ses unités sur le territoire national et à l'étranger.

Service du commissariat des armées (SCA)

Créé en 2011 avec la fusion des 3 services de commissariat d'armée, ce service a effectué l'intégration en son sein des personnels des 3 corps des commissaires d'armée et d'une partie des officiers spécialisés dans le soutien : corps techniques administratifs (santé, armement, terre, marine, essences), officiers des bases de l'Air, cadre spécial Terre.

Parallèlement à cette intégration, il a effectué une déflation de ses effectifs militaires d'environ 15 %, notamment une baisse assez relative de commissaires généraux d'environ 25 % : de 35 en 2011 à 26 en 2016.

Cependant, le SCA devrait engager, dans les meilleurs délais, une réduction de son important format de soutien dans les domaines :

  • des achat-fiances : 11 organismes,
  • du soutien aux opérations : 15 organismes,
  • des droits individuels : 5 organismes,
  • juridiques (contentieux) : 6 organismes.

En outre, le SCA conduit des missions qui devraient être, dans une logique de cohérence, transférées à des organismes possédant les compétences et les moyens nécessaires :

  • à la direction générale de l'armement (DGA) : réalisation d'habillement de combat, d'effets de protection balistique, de matériels de campagne, d'équipements NRBC dont la nature et la qualité dépendent des systèmes d'armes qu'elle réalise,
  • au Service de la maintenance industrielle des matériels terrestres (SMITer) : MCO des matériels de campagne qui sont équipés de moyens de transport et de fonctionnement bien souvent identiques aux véhicules dont il assure le soutien,
  • à l’Économat des armées (EDA) qui effectue ce type de mission en OPEX : approvisionnement en vivres de toute nature et mise en œuvre de la restauration courante.

Service de la Trésorerie aux armées

Il dépend du Payeur général des armées (PGA), contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du MdA, qui a sous sa responsabilité le bureau de liaison de la trésorerie aux armées (BLTA) et les bureaux payeurs militaires (BPM) chargés du soutien administratif, comptable et financier des forces projetées en OPEX6 armés avec des fonctionnaires comptables détachés de la DGFiP dont le volume est respectivement de 5 personnels7 pour le premier, et déterminé par l'EMA sur proposition du BLTA et du SCA pour les deuxièmes.

Service de l’aumônerie militaire

Rattaché au SCA depuis 2012, il compte environ 400 aumôniers d'active et de réserve des cultes catholique, protestant, israélite et musulman œuvrant à temps plein ou partiel sur le territoire national comme en OPEX.

Population des militaires rattachés à la direction générale de l'armement (DGA)

Il est à noter que dans les autres pays européens (ex : Allemagne, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord ), il n'existe pas de corps militaires d'ingénieurs de l'armement (IA)8 et des études et techniques de l'armement (IETA)9 qui sont recrutés :

  • soit à l'issue de leur sortie des écoles sous tutelle de la DGA : École polytechnique (Palaiseau), Écoles nationales supérieures de techniques avancées (ENSTA) Bretagne et Paris Tech et Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) de Toulouse qui forment10 des ingénieurs dont la majorité (4/5éme) s'oriente vers le secteur privé,
  • soit sur concours ou sur titres d'admission pour une intégration directe au grade d'IA sous réserve de détenir des diplômes obtenus en France et dans des États membres de l'UE ou ayant un accord sur l'Espace économique européen.

Outre ses ingénieurs et cadres technico-commerciaux (ICTC)11, la DGA dispose d'ingénieurs militaires ont la déflation (- 14,75 %) est présentée dans le tableau ci-dessous :

Direction générale de l'armement

2013

2014

2015

2016

2017

Différence 2013-2017

ingénieurs généraux et officiers généraux de l'armement de 1ére classe

51

51

51

50

50

-1

ingénieurs généraux et officiers généraux de l'armement de 2éme classe

68

65

65

65

65

-3

total des ingénieurs généraux et des officiers généraux de l'armement

119

116

116

115

115

-4

ingénieurs de l'armement en chef

561

557

545

525

516

-45

ingénieurs de l'armement principal

206

202

190

170

179

-27

ingénieurs de l'armement

148

144

144

125

112

-36

total des ingénieurs non généraux de l'armement

915

903

879

820

807

-108

ingénieur ou officier en chef de 1ére classe

139

133

128

154

155

16

ingénieur ou officier en chef de 2éme classe

399

395

379

347

336

-63

ingénieur ou officier principal

484

479

449

391

389

-95

ingénieur

643

636

605

508

499

-144

total des ingénieurs et officiers

1665

1643

1561

1400

1379

-286

Total

2699

2662

2556

2335

2301

-398

Cependant, il conviendra de déterminer les besoins RH de la DGA eu égard aux importants chantiers de réalisation de matériels majeurs qui s'annoncent dans les prochaines années et touchant aux domaines :

  • du nucléaire : confer le rapport d'information n° 560 (2016-2017) de MM. Xavier PINTAT, Jeanny LORGEOUX, André TRILLARD, Pascal ALLIZARD et Claude HAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 mai 2017,
  • de la marine : porte-avions, bâtiments de commandement et de ravitaillement, sous-marins, patrouilleurs...
  • de l'armée de l'air : nouvel avion de combat en partenariat avec d'autres pays européens comme l'Allemagne,
  • de l'armée de terre : nouveau char de combat.

Population des militaires rattachés au secrétariat général de l'administration (SGA)

Service d'infrastructures de la défense (SID) rattaché à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)

Créé en 2005, la création du SID résulte de la fusion des directions d'infrastructures d'armée qui étaient les suivantes :

  1. directions centrales du génie de l'armée de terre (DCG) et des travaux immobiliers et maritimes de la marine (DCTIM) qui s'appuyaient sur leurs moyens organique centraux et délocalisés,
  2. direction centrale de l'infrastructure de l'air (DCIA) qui, avec un effectif réduit au niveau central d'environ 110 personnels, s'appuyait pour la réalisation de ses plate-formes aériennes sur la participation de plusieurs services spécialisés appartenant à d'autres départements ministériels (ex : transport).

Cette réorganisation a généré la mise en place d'un dispositif largement déconcentré12 calqué sur la localisation des bases de Défense et qui mériterait d'être resserré. En effet, elle se traduit par la montée en puissance des effectifs des ingénieurs militaires d'infrastructures de la défense (IMID) qui est la suivante :

Service de l'infrastructure de la défense

2013

2014

2015

2016

2017

Différence 2013-2017

ingénieurs généraux d'infrastructures de 1ére classe

1

1

1

2

2

1

ingénieurs généraux d'infrastructures de 2éme classe

1

2

3

4

5

4

total des ingénieurs généraux d'infrastructure

2

3

4

6

7

5

ingénieur d'infrastructure de 1ére classe

45

49

56

57

59

14

ingénieur d'infrastructure de 2éme classe

140

155

162

156

149

9

ingénieur d'infrastructure principal

85

102

125

123

126

41

ingénieur d'infrastructure

148

161

199

200

207

59

total des ingénieurs d'infrastructure non généraux

418

467

542

536

541

123

Total

420

470

546

542

548

128

Il est à noter que dans les autres pays européens (ex : Allemagne, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord), il n'existe pas de corps militaires d'ingénieurs militaires d'infrastructures qui, après le recrutement, suivent le cycle de formation suivant:

  • ceux admis sur titre (sous condition de détention de diplôme) : 1 année de formation initiale militaire,
  • ceux reçus sur concours externe ou interne : 1 année de formation initiale militaire suivie de 3 ans dans le Centre de formation et de recherche d’Angers (Arts et Métiers ParisTech).

Service de la justice militaire rattaché à la division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques (DAJ)

Ce service est sous l'autorité d'un magistrat militaire de l'ordre judiciaire (du rang assimilé à colonel ou général) assisté par 3 ou 4 magistrats militaires (du rang d'officier supérieur) détachés auprès du MdA. Pour exercer ses fonctions judiciaires militaires, ce service dispose de greffiers dont la déflation évolution est de - 27,43 % - confer le tableau ci-dessous :

Division des affaires pénales militaires

2013

2014

2015

2016

2017

Différence 2013-2017

Officier greffier en chef

2

1

1

1

1

-1

Officier greffier principal

13

12

10

9

8

-5

Officier greffier de 1re classe

15

14

15

14

16

1

Officier greffier de 2e classe

10

9

8

8

8

-2

Total des officiers greffiers

40

36

34

32

33

-7

Commis greffier de 1re classe

53

53

42

38

37

-16

Commis greffier de 2éme classe

20

19

13

9

12

-8

Total des commis greffiers

73

72

55

47

49

-24

Total

113

108

89

79

82

-31

Population du CGA

La déflation des contrôleurs13 qui sont des militaires recrutés sur concours parmi les personnels militaires et civils est de – 6,10 % comme le met en évidence la tableau ci-dessous :

Contrôle général des armées

2013

2014

2015

2016

2017

Évolution 2013-2017

contrôleurs généraux des armées

59

58

57

57

57

-2

contrôleurs des armées

19

18

16

16

16

-3

contrôleurs adjoints des armées

4

3

4

4

4

0

Total

82

79

77

77

77

-5

Conclusion

Cette présentation met en évidence une importante déflation de militaires depuis une décennie (RGPP entre 2007 et 2012 et MAP entre 2012 et 2017). Cependant, il existe des marges de manœuvre pour renforcer l'outil opérationnel projetable en opérations des forces armées en procédant à des réformes organisationnelles (liées à une nécessaire diminution des bases de défense) et fonctionnelles de certains services (SCA et SID) qui doivent être engagées au plus tôt.

En outre, l'atténuation de la déflation des effectifs militaires du MdA résulte de leur engagement dans les opérations de protection du territoire national face aux attentats terroristes de 2015 dont la lutte relève plutôt des forces de sécurité nationale avec la participation des polices municipales dont le volume des effectifs de ces dernières reste, à ce jour, en deçà des enjeux de sécurité des territoires locaux et de leur population.

Il y a lieu de noter la pertinence de la présence de militaires (essentiellement des cadres) au sein :

  • de structures du gouvernement (présidence de la république, cabinets du premier ministre et du MdA) et d'organismes qui leur sont rattachés (ex : secrétariat général de la défense nationale et de la sécurité (SGDNS incluant le groupe interministériel de contrôle (GIC), institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN)..),
  • d'administrations du niveau central qui ne sont pas rattachés à l'EMA et à la DGA : directions des systèmes d'information et de communication (DGSIC), du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), de la sécurité extérieure (DGSE), de la sécurité aéronautique d'État, (DSAE), délégation à l'information et à la communication de la défense (DiCoD), conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM)...

Cependant, il y a lieu de s'interroger sur l’opportunité non avérée de la participation de militaires :

  • au sein du SGA telles que les directions des affaires financières (DAF) et juridiques (DAJ) qui nécessitent des formations spécialisées qui ne rentrent pas dans leur cursus opérationnel,
  • et dans des organismes dont le retour sur investissement pour l'EMA n'est pas évident : direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) à laquelle est rattaché le service militaire volontaire – volontariat militaire d'insertion (SMV-VMI), Commission armées-jeunesse.

1Confer la loi organique n° 2011-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (articles 7 et 9).

2Équivalent temps plein travaillé : unité de décompte de référence des effectifs qui permet de prendre en compte la période d’activité de l’agent sur l’année et sa quotité de temps de travail.

3Qui mettent aussi des militaires à la disposition d'employeurs du niveau central (confer l'instruction n°210214/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'organisation et aux processus de la fonction ressource humaine au sein du ministère de la défense du 30 juin 2014 (consultable en ligne)).

4Au sein d'organismes interarmées et d'armée de commandement (états-majors, inspections, opérations spéciales, outre-mer, renseignement militaire, cyberdéfense...), de formation (écoles et centres) et de soutien (réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, transport, maintien en condition des matériels terrestres, navals et aéronautiques..).

5Alors que les armées anglo-saxones privilégient la rapidité de l'évacuation avec les moyens de transport aéroterrestres et aéronautiques adaptés, les forces armées françaises placent l'équipe médico-chirurgicale au plus près du blessé.

6Confer le décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées.

7Effectif : 1 payeur principal de 1re classe, 2 payeurs particuliers de 1ére ou 2éme classe et 2 commis de trésorerie de 1ére ou 2éme classe.

8Mission : mission scientifique, technique, industrielle ou administrative, notamment dans le domaine de la défense et de la sécurité, au sein du MdA, d'autres ministères, de services et organismes publics, ou d'organismes internationaux.

9Mission : opérations et programmes d'armement et préparation, de réalisation et de soutien des systèmes de défense.

10Formation respectivement dans les domaines : maritime, technologies de l’information, pyrotechnie et matériaux énergétiques - énergie, transports et ingénierie systèmes - aéronautique et spatial.

11Recrutés sous CDD de 3 ans, renouvelable et pouvant être transformé en CDI pour assurer des missions d'achats et de management des projets des programmes d'armement et de contrôle de gestion comptable et financière.

12Établissements du service d’infrastructure de la Défense (ESID) avec ses unités de soutien de l’infrastructure de la Défense (USID), directions d’infrastructure de la Défense (DID) des forces déployées en Outre-mer (DOM/COM, dans les pays étrangers et en OPEX).

13Décret n° 64-726 du 16 juillet 1964 relatif aux attributions, à l’organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées.

Des disparitions symbolisant la fin d’un monde ?

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http://chauvancy.blog.lemonde.fr/
10 décembre 2017, par François Chauvancy

 
Ce dimanche, j’aurai pu évoquer la fin officielle de la guerre en Irak proclamée par le gouvernement irakien, la décision de Trump sur Jérusalem ou bien l’appel de la Marine nationale pour un second porte-avions mais pour 2040 (Cf. Le Monde du 6 décembre 2017) …

Cependant, les disparitions de Jean d’Ormesson et de Johnny Halliday ont effacé tout ce qui a pu se passer en France sinon dans le monde. Il était donc plutôt difficile d’évoquer des questions de défense et de sécurité passées au second plan avec ces cérémonies d’hommage tout à fait justifiées.

Ces cérémonies ont été dignes et fortes en émotions : institutionnelles pour Jean d’Ormesson, populaires pour Johnny. Les Français de toutes les classes sociales étaient réunis par centaines de milliers ce samedi dans une peine commune, émouvante et forte. La sobre cérémonie religieuse se déroulait dans l’église de la Madeleine … dédiée à la Grande Armée comme l’avait souhaité initialement Napoléon en 1806. Mais ce samedi, elle était dédiée au rocker Johnny.

Après un temps de recul et de recueillement, une question semble se poser. N’avons-nous pas assisté à l’ultime sursaut de la France d’hier malgré la présence de quelques jeunes ? Les générations présentes paraissaient bien anciennes plus proches de la cinquantaine que des vingt ans.

Il suffit de regarder les images, les personnes interviewées. La France des banlieues n’était pas là, pas plus que la jeunesse de cette France. D’ailleurs, en l’église de la Madeleine, l’establishment était bien présent ainsi que la société française telle que nous l’avons connue mais qui a bien changé. Où étaient les rappeurs et autres artistes de ce milieu ?

Johnny symbolisait à mon avis la France de l’après-guerre et de ses générations. Je crains que sa disparition n’ait affiché la fin de ce monde. Un nouveau monde attend son tour comme en témoignent les troubles de notre société constatés jour après jour. La France d’aujourd’hui est de moins en moins la France de Johnny.

Cependant, cet énorme hommage à Johnny sans polémique, sans débordement (cela change) était un événement. Certes Johnny n’était certainement pas un exemple de la grande histoire de France mais il était un exemple du peuple français. D’une grande volonté, professionnel, aimant la vie, simple et abordable, il a montré son courage face à la maladie. Il avait aussi cette grande bienveillance dont ont témoigné tous ses amis.

Pour conclure sur un clin d’œil et montrer la diversité des fans de Johnny, j’ai même découvert que plusieurs généraux de ma promotion étaient aussi des bikers et fans de Johnny. Il ne faut vraiment jurer de rien !

Le soldat augmenté

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La quête du soldat augmenté

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par Ioana Puscas Septembre 2017
 

La course aux armements se diversifie. En plus des équipements conventionnels et nucléaires, constamment renouvelés et perfectionnés, les automates de combat connaissent un développement fulgurant. Mais les machines ne sont pas tout. Dans les coulisses, les chercheurs travaillent à augmenter les performances du soldat humain, trop humain, et donc trop faible aux yeux des états-majors. À quel prix ?

Face à des armes toujours plus perfectionnées, le soldat « devient le maillon faible » des systèmes défensifs. Ce constat de l’Agence pour les projets de recherche avancée de défense des états-Unis (Darpa), formulé dans un rapport non classé datant de 2002 (1), en appelle aussitôt un second : même si les robots investissent le champ de bataille, l’armée ne peut se passer de soldats. L’agence a donc mobilisé les savoirs disponibles pour améliorer le corps et l’esprit des combattants. Et produire un « soldat augmenté ».

Dès les années 1990, la Darpa commence à s’intéresser de près à la biologie, dans l’intention de transformer le corps humain pour le préparer à la guerre. En 2014, elle rassemble praticiens des sciences de la vie et physiciens dans un Bureau des technologies biologiques (Biological Technologies Office). « À compter de ce jour, annonce l’agence, la biologie rejoint les sciences fondamentales, qui représentent l’avenir des technologies de défense. » Cette initiative vise surtout à développer des procédés destinés à « optimiser les capacités de combat » (2) du soldat. Si les États-Unis dominent, et de loin, la course aux investissements dans ce domaine, les montants restent flous. En 2017, la Darpa dispose d’un budget de 2,97 milliards de dollars (2,53 milliards d’euros). Mais la recherche et le développement du soldat augmenté sont financés au moyen d’un enchevêtrement complexe de projets conduits par l’agence. Par exemple, le programme « Analyse et adaptation de la résilience humaine », doté de 18 millions de dollars afin d’« optimiser la santé du combattant », se retrouve dans le sous-ensemble « Sciences médicales opérationnelles de base » (3).

D’autres pays, comme la Russie ou la Chine, s’intéressent bien sûr à ces questions, mais ils se montrent plus avares en informations fiables. La probable prolifération des techniques d’optimisation biologique dans un cadre militaire au cours des décennies à venir invite à se pencher sur ses implications éthiques et juridiques. Et, avant tout, à définir l’« homme augmenté ». L’expression désigne un corps humain amélioré, au-delà de ses capacités naturelles, par des technologies spécifiques. Par exemple, si l’on mesure la vision humaine sur une échelle de un à dix, toute mesure prise pour corriger une vue inférieure à dix correspond à un traitement, tandis qu’une amélioration de la vue au-delà de cette valeur relève de l’« augmentation ». Le terme n’inclut pas les dispositifs externes qui n’impliquent pas d’altération biologique, tels les exosquelettes, les lunettes de vision nocturne et les équipements qui permettent aux soldats de grimper sur des surfaces verticales comme des lézards.

L’armée ne cherche pas à « augmenter » ses soldats seulement pour améliorer leurs performances, mais aussi pour réduire les coûts : un petit nombre d’entre eux pourraient alors accomplir les mêmes missions que de grandes unités classiques, ce qui créerait moins d’anciens combattants à prendre en charge. Enfin, à une époque où l’opinion voit d’un mauvais œil l’envoi de troupes au sol, ces fantassins perfectionnés limiteraient les pertes humaines. Toutefois, des spécialistes de l’éthique mettent en garde contre les difficultés à long terme de leur réintégration dans la vie civile.

De nombreux projets d’augmentation des capacités physiques portent sur l’ingénierie métabolique, la veille prolongée, la résistance à la perte de sang et les thérapies géniques (notamment pour supprimer la douleur). Le programme visant à créer un « soldat au métabolisme supérieur » met l’accent sur l’optimisation des fonctions physiologiques, comme des « modifications nutritionnelles » permettant aux soldats de survivre longtemps sans nourriture. La Darpa a également financé des recherches universitaires sur des bactéries qui aideraient les humains à digérer et à tirer des nutriments de substances habituellement non comestibles. À mesure que la génétique progresse, les possibilités de perfectionner les processus neurophysiologiques se multiplient elles aussi.

Cette obsession n’est pas nouvelle. L’armée a toujours essayé d’améliorer les performances de ses soldats, avec des méthodes qui, rétrospectivement, paraissent rudimentaires. Lors de la bataille d’Austerlitz, en 1805, deux divisions d’infanterie napoléoniennes, chargées de prendre le plateau de Pratzen, reçurent une « triple ration de liqueur », ce qui suscita un « élan d’enthousiasme » au sein des troupes. Lorsqu’ils combattaient contre les Britanniques, au XIXe siècle, les Zoulous d’Afrique du Sud recevaient de leurs chamans une variété d’herbe proche du cannabis qui les aidait à se battre avec « fanatisme, dévouement et fureur » (4). Les psychostimulants, en particulier les méthamphétamines, qui permettent de lutter contre la fatigue, furent administrés massivement aux soldats nazis et japonais pendant la seconde guerre mondiale. À haute dose, ils peuvent cependant provoquer des réactions négatives, comme l’exaltation ou la panique. Durant la guerre du Vietnam, le recours aux amphétamines, surnommées « go pills », provoqua une vague d’addictions dans l’armée. Au cours des dernières décennies, la recherche a produit des solutions plus sûres, comme la Ritaline et le modafinil (vendu sous la marque Provigil). Le ministère de la défense britannique en a commandé cinq mille comprimés en 2001, l’année où les forces alliées ont lancé leur offensive en Afghanistan, et quatre mille l’année suivante, avant l’invasion de l’Irak (5).

Les avancées de la neurologie et les techniques qui en découlent pourraient bien hâter la date de péremption de ces pilules. Depuis avril 2013, la Darpa s’est associée au gigantesque projet de recherche sur le cerveau par des techniques avancées innovantes (Brain Research through Advancing Innovative Neurotechnologies, Brain) lancé par le président Barack Obama. Les neurosciences comptent désormais au nombre de ses centres d’intérêt majeurs. L’agence explore la neurostimulation, qui consiste à stimuler le cerveau des soldats avec de l’électricité afin de faciliter la prise de décision, la prise de risque et la disposition à tromper un interlocuteur — une faculté utile pour les prisonniers interrogés par l’ennemi. Un autre programme porte sur les interventions cognitives, comportementales et pharmacologiques susceptibles de « prévenir les effets délétères du stress sur les combattants (6) ».

Plus résistant, plus vif, moins stressé, le soldat rêvé doit aussi augmenter ses capacités intellectuelles. Des travaux sur la neuroplasticité ambitionnent d’accélérer le processus d’apprentissage en activant des nerfs périphériques de manière indolore. Cela réduirait le temps et l’argent consacrés à l’entraînement des soldats, lesquels pourraient ainsi apprendre une langue étrangère, retenir des instructions ou mémoriser des cartes des zones de déploiement beaucoup plus rapidement. Comme l’expliquent volontiers ses responsables, ce programme « ne se contente pas de retrouver des fonctions perdues : il tend à développer nos capacités au-delà de la norme (7) ». Tel est également le cas du système de neuro-ingénierie (Neural Engineering System Design) promu par l’agence. Il s’agit cette fois de concevoir une interface qui permette le transfert de données entre le cerveau et des appareils électroniques. Une fois implanté, ce « dispositif biocompatible » sans fil d’un centimètre cube « servirait de traducteur entre le langage électrochimique des neurones et le langage informatique » (8).

Mais comment justifier sur un plan éthique la mise au point d’un soldat augmenté ? En règle générale, les chercheurs militaires présentent l’amélioration des performances humaines comme servant des fins morales : une moindre présence humaine sur le champ de bataille, et donc moins de pertes ; une meilleure prise de décision, en particulier pour le personnel qui travaille de longues heures d’affilée. Mais, au-delà de ces considérations, les motifs d’inquiétude foisonnent.

Le premier concerne le droit international humanitaire. La convention de Genève et ses protocoles additionnels exigent que les États soumettent à un examen juridique toutes les nouvelles armes et méthodes de guerre. Or, dans la plupart des cas, les augmentations n’altèrent que le corps des soldats et n’entrent donc pas dans la catégorie « armes ». Mais les difficultés apparaîtront quand certaines technologies d’augmentation comporteront une capacité offensive — par exemple, une interface cerveau-ordinateur qui commande des drones —, faisant du soldat augmenté dont le corps abrite cet appareil une cible légitime pour l’ennemi (9).

Du point de vue de la doctrine de la « guerre juste », qui impose le respect de règles de combat, l’augmentation des capacités humaines porte en germe des conséquences néfastes. L’éthicien militaire Ned Dobos s’interroge sur les répercussions d’une élimination des émotions, souvent accusées de provoquer des « crimes de rage ». Les efforts des pharmacologues pour concevoir des bêtabloquants empêchant la formation de souvenirs traumatisants mettraient-ils des soldats dans un état de « mort émotionnelle », qui les rendrait insensibles au meurtre (10) ?

La notion même de torture pourrait évoluer avec un corps de soldat modifié de façon à supporter une douleur plus forte. En théorie, la torture se définit par l’intention du tortionnaire ; mais les poursuites judiciaires s’annoncent complexes si le combattant qui en est victime n’en garde pas de souvenirs précis, aucune douleur physique, ou presque, n’y ayant été associée. Officier dans l’armée de l’air australienne, M. Ian Henderson s’inquiète pour sa part du traitement réservé à un prisonnier de guerre doté d’une vue surdéveloppée et d’une ouïe intégrant, par exemple, un récepteur radio (11).

Les notions de consentement éclairé et de respect des droits humains suscitent aussi un débat qui finira par relever de la compétence des juridictions nationales. Aux États-Unis, par exemple, un soldat qui refuse la vaccination encourt des sanctions en vertu du code de justice militaire. Ce texte interdit en outre de désobéir à ses supérieurs et aux ordres militaires. Si la loi plaçait l’augmentation des capacités sur le même plan que les soins médicaux, les soldats pourraient difficilement s’y soustraire. Certes, on suppose que s’engager dans l’armée implique de renoncer à une partie de son autonomie ; mais à l’avenir pourrait être instauré un droit à consentir ou non aux interventions irréversibles qui porteraient atteinte à la « liberté cognitive » du soldat (12).

Toutefois, permettre aux militaires de refuser les processus d’augmentation engendre d’autres complications. Les troupes physiologiquement modifiées combattront-elles aux côtés des autres ? Comment cette différence se répercutera-t-elle sur la solidarité et la cohésion nécessaires à l’armée ? En 1997, un groupe de militaires défendait l’usage de psychostimulants pour les opérations aériennes, réaffirmant le principe selon lequel « l’utilisation de drogues pour améliorer la performance sportive est peut-être “immorale”, mais la guerre n’est pas un événement sportif (13) ». Ce point de vue, cependant, sous-estime l’importance du sentiment d’égalité au sein d’un même contingent.

Le ministère de la défense américain considère l’honneur et la loyauté comme les principes fondamentaux du droit de la guerre : « un certain respect mutuel entre les forces antagonistes » et la reconnaissance du fait que « les combattants appartiennent à la même profession » (14). Un soldat modifié serait-il décoré si son courage résultait d’interventions neuronales ? Si l’on n’y prend garde, l’augmentation risque d’ébranler des valeurs militaires essentielles.

Plus fondamentalement, elle renforcera les asymétries technologiques mondiales, déjà aggravées par les drones. Dans un entretien donné en 2013, le général retraité Stanley McChrystal concédait que l’usage de ces machines en Afghanistan avait laissé une impression désastreuse. En plus de causer d’innombrables victimes, elles engendrent une haine viscérale contre les États-Unis (15). Le déploiement de soldats augmentés pourrait creuser encore cette inégalité et exacerber la violence.

Ioana Puscas

Chercheuse au Centre de politique de sécurité de Genève.

(1) Noah Shachtman, « Be more than you can be », Wired, San Francisco, mars 2007.

(4) Łukasz Kamieński, Shooting Up : A Short History of Drugs and War, Oxford University Press, New York, 2016. Lire également Christophe Lucand, « Le “pinard” ou le sang des poilus », Le Monde diplomatique, août 2016.

(5) Ian Sample et Rob Evans, « MoD bought thousands of stay awake pills in advance of war in Iraq », The Guardian, Londres, 29 juillet 2004.

(6) Justin Sanchez, « Enabling stress resistance », www.darpa.mil

(9) Heather Harrison Dinniss et Jann Kleffner, « Soldier 2.0 : Military human enhancement and international law », International Law Studies, vol. 92, Newport (Rhode Island) 2016.

(10) « Soldier enhancement : New technologies and the future battlefield », conférence organisée par le Comité international de la Croix-Rouge, Melbourne, 27 mai 2014.

(11) Ibid.

(12) Lauren Robbins, « Refusing to be all that you can be : Regulating against forced cognitive enhancement in the military », dans Michael Gross et Don Carrick (sous la dir. de), Military Medical Ethics for the 21st Century, Routledge, Abingdon-on-Thames, 2016.

(13) Rhonda Cornum, John Caldwell et Kory Cornum, « Stimulant use in extended flight operations » (PDF), Airpower Journal, vol XI, no 1, Pittsburgh, printemps 1997.

(14) « Law of war manual » (PDF), ministère de la défense, Washington, DC, juin 2015.

(15) David Alexander, « Retired general cautions against overuse of “hated” drones », Reuters, 7 janvier 2013.

Le défi migratoire et le rôle éventuel des armées

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http://chauvancy.blog.lemonde.fr/
04 décembre 2017, par François Chauvancy

 

Un colloque sur les migrations est organisé par l’Institut Prospective et Sécurité en Europe (IPSE) ce mardi 5 décembre sur le thème « Flux migratoires : origines et enjeux de civilisation(s) » (Cf. Colloque du 5 décembre). La question sécuritaire y sera bien entendu abordée avec cette question : les armées sont-elles nécessaires pour faire face au problème migratoire ?

L’Europe et la France, notamment depuis le conflit syrien, ont été soumises à une forte pression migratoire qui s’est accrue au fur et à mesure des années que ce soit pour des causes économiques ou les conflits auxquels il faudra intégrer les possibles conséquences du dérèglement climatique.

Néanmoins, les armées ne sont pas légitimes pour agir et pour faire face à tous les cas de figures. En effet, cette pression migratoire a de multiples formes : immigration légale, immigration illégale, immigration à accepter et à régulariser dans le cadre du droit d’asile. Il n’est cependant pas inopportun de réfléchir sur les conditions qui justifient ou justifieraient l’emploi des forces armées face aux pressions migratoires d’aujourd’hui ou de demain.

Contexte et fondements de la sécurité nationale

La sécurité nationale s’appuie avant tout sur la notion de frontières. Celle-ci est confrontée à une idéologie dominante qui voudrait une humanité sans frontières. Or, les frontières sont nécessaires pour aborder sérieusement la sécurité nationale (Cf. TedX Celsa du 27 juin 2017. Les frontières sont-elles nécessaires ?). La problématique des migrations y trouve alors toute sa place.

Les frontières d’un Etat expriment la souveraineté nationale et donc une autorité. Elles marquent la ligne que l’Autre ne peut pas franchir sans un accord. Pourtant loin d’être le symbole d’un soi-disant repli sur soi, elles peuvent aussi être le symbole du « vivre ensemble » en façonnant un ensemble géographique protecteur et mobilisateur selon des normes communes : peuple, système politique, langue, histoire partagée.

Paradoxalement, les frontières sont aussi le symbole de la tentation de la transgression et de la contestation de la souveraineté, sinon d’une identité. Elles peuvent d’ailleurs être contestées au sein d’une société démocratique au point que le franchissement de ces frontières par les migrants illégaux est soutenu par des individus, des associations s’abritant bien souvent derrière des références humanitaires.

La pression migratoire répond enfin à plusieurs facteurs : une démographie importante hors d’Europe, la volonté d’Etats à nous imposer un marché pour maîtriser les flux migratoires, l’absence d’Etats souverains capables de gérer les migrations auxquelles ils sont confrontés souvent en première ligne. Enfin, n’oublions pas l’appât du gain au profit des organisations criminelles ou terroristes.

Les années 2015 et 2016 ont néanmoins contraint l’Europe à revoir la perméabilité des frontières. Les accords de Schengen signés dans une période d’utopie ont été remis en cause et les contrôles rétablis aux frontières terrestres, aériennes et maritimes. Des garde-côtes européens ont été créés. Des forces navales ont été déployées en Méditerranée, sans oublier les accords financiers avec la Turquie ou la Libye pour maitriser ces flux migratoires.

Cependant, la pression migratoire quelle qu’en soit la forme remet aujourd’hui en cause la notion de souveraineté au nom bien souvent du droit humanitaire et des droits humains. La difficulté réside bien dans cette opposition.

L’aveuglement des « Livre blanc » sur la défense et la sécurité nationale sur les migrations

La problématique des migrations aurait dû être abordée largement dans les « Livre blanc » sur la défense et la sécurité nationale. Leur étude malheureusement montre qu’ils ont fait l’impasse sur les conséquences des migrations et surtout sur les décisions à prendre pour y faire face. En particulier, les « Livre blanc » de 2008 et de 2013 sont les symboles du grand aveuglement idéologique de notre société et de nos élites sur les questions migratoires.

Certes, sujet de peu d’actualité à l’époque, le Livre blanc de 1994 abordait indirectement la problématique des migrations par le biais de la démographie. Le poids des personnes déplacées était souligné avec 35 millions de personnes comme le fait que, depuis le milieu de la décennie 80, l’Europe occidentale avait accueilli annuellement 800 000 à 1 million d’immigrants.

Cependant, les « Livre blanc » de 2008 et de 2013 ont simplement effleuré la problématique des migrations qui n’apparait pratiquement pas. Ils se sont réfugiés derrière un projet européen dont on a vu l’échec face aux migrations de 2015. Suite à la crise syrienne, nous aurions pu penser que le Livre blanc de 2013 prendrait cette problématique migratoire plus sérieusement. Cela n’a pas été le cas, d’ailleurs pas plus que la menace de l’islamisme radical. Un bel exemple d’aveuglement idéologique.

En revanche, la revue stratégique sur la défense et la sécurité nationale d’octobre 2017 montre un infléchissement en abordant la notion d’immigration illégale.

Se poser la question du rôle des armées

La mission première des armées est d’assurer la protection de la Nation contre toute menace de nature militaire. Les migrations peuvent-elle être interprétées comme une menace militaire justifiant un engagement actif des forces armées ? Le Livre blanc de 2013 précisait que « Par menaces, on entend toutes les situations où la France doit être en mesure de faire face à la possibilité d’une intention hostile ». En soi, une migration n’est donc pas une menace militaire puisqu’il n’y a pas d’hostilité affichée.

En revanche, le Livre blanc définit le risque qui se comprend comme « tous les périls susceptibles, en l’absence d’intention hostile, d’affecter la sécurité de la France ». A ce titre, les armées sont concernées par ce risque sur la sécurité nationale mais le seul domaine migratoire qui puisse faire l’objet d’une prise en compte est celui de l’immigration illégale, au moins en renforcement des autres acteurs institutionnels.

Pour conclure, outre leur légitimité à assurer la protection du territoire national, les armées sont nécessaires pour faire face au problème migratoire au moins dans sa dimension illégale. Deux cadres d’action pourraient être étudié.

Le premier serait le renforcement accru des moyens de l’Etat par les armées notamment dans les domaines du renseignement ou de la protection des frontières qu’elles soient terrestres ou maritimes. Cela impose aussi un accroissement des moyens militaires pour compléter ceux qui sont déjà employés.

Le second surtout aurait pour objet de définir une stratégie d’action dans un cadre interministériel. Outre le développement d’une dissuasion crédible à l’encontre notamment des passeurs et de leur neutralisation, il s’agirait d’anticiper des flux migratoires beaucoup plus importants provoqués par exemple par le dérèglement climatique. Les armées y trouveraient toute leur place.

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